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Historique
11 oct. 2024 - 4 nov. 2024 : 3630 amendements en Commission des affaires sociales
28 oct. 2024 : 16:00 Discussion, 21:30 Discussion
29 oct. 2024 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
30 oct. 2024 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
4 nov. 2024 : 10:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
5 nov. 2024 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
26 nov. 2024 : 09:00 Discussion
26 nov. 2024 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2024 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v2)
27 nov. 2024 : 📜Pour 2025 (v3)
2 déc. 2024 : 15:00 Discussion
2 déc. 2024 : 20 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👍Adopté
4 déc. 2024 : Considéré comme rejeté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : Motion de censure adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v4)
17 janv. 2025 - 5 févr. 2025 : 1506 amendements en Commission des affaires sociales
23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
3 févr. 2025 : 16:00 Discussion
4 févr. 2025 : 15:00 Questions au Gouvernement
5 févr. 2025 : 14:00 Questions au Gouvernement, 14:00 Discussion
5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
5 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
10 févr. 2025 : 14:00 Discussion
10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
10 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
10 févr. 2025 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
12 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
12 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
12 févr. 2025 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
17 févr. 2025 : 09:00 Discussion
17 févr. 2025 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )
20 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Originalv2v3v4v5
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v4)
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