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Historique
11 oct. 2024 - 4 nov. 2024 : 3630 amendements en Commission des affaires sociales
28 oct. 2024 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2024 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
4 nov. 2024 : 10:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
4 nov. 2024 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté
5 nov. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
26 nov. 2024 : 09:00 Discussion
26 nov. 2024 : modifié par Sénat
27 nov. 2024 : 📜Pour 2025 (v3)
2 déc. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion
2 déc. 2024 : 20 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
4 déc. 2024 : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
17 janv. 2025 - 5 févr. 2025 : 1506 amendements en Commission des affaires sociales
23 janv. 2025 : 09:00 Discussion
23 janv. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
3 févr. 2025 : 16:00 - 17:10 Discussion
5 févr. 2025 : 14:00 - 20:20 Discussion
10 févr. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion
12 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
17 févr. 2025 : 09:00 Discussion
17 févr. 2025 : Conclusion par Sénat
20 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) 👍Adopté
POUR : 126CONTRE : 98ABS. : 68
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 65
Franck Allisio ❌Abstention
Maxime Amblard ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Romain Baubry ❌Abstention
José Beaurain ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Théo Bernhardt ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Pascale Bordes ❌Abstention
Anthony Boulogne ❌Abstention
Manon Bouquin ❌Abstention
Caroline Colombier ❌Abstention
Sandra Delannoy ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Alexandre Dufosset ❌Abstention
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
Christine Engrand ❌Abstention
Auguste Evrard ❌Abstention
Frédéric Falcon ❌Abstention
Guillaume Florquin ❌Abstention
Emmanuel Fouquart ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Antoine Golliot ❌Abstention
Michel Guiniot ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Sébastien Humbert ❌Abstention
Pascal Jenft ❌Abstention
Tiffany Joncour ❌Abstention
Sylvie Josserand ❌Abstention
Robert Le Bourgeois ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Nadine Lechon ❌Abstention
Julien Limongi ❌Abstention
René Lioret ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
David Magnier ❌Abstention
Matthieu Marchio ❌Abstention
Patrice Martin ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Thomas Ménagé ❌Abstention
Thierry Perez ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Matthias Renault ❌Abstention
Joseph Rivière ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Arnaud Sanvert ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Thierry Tesson ❌Abstention
Frédéric Weber ❌Abstention
Marc de Fleurian ❌Abstention
Hervé de Lépinau ❌Abstention
POUR : 61
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 39
David Amiel 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 35
Laurent Baumel 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 20
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 19
Nicolas Bonnet 👍Pour
Arnaud Bonnet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Julie Laernoes 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Sabrina Sebaihi 👍Pour
Boris Tavernier 👍Pour
CONTRE : 18
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Eliane Kremer 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
CONTRE : 13
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
POUR : 10
UDR 👎Contre
CONTRE : 6
Éric Ciotti 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Gérault Verny 👎Contre
CONTRE : 2ABS. : 3
Charles de Courson 👎Contre
Paul-André Colombani ❌Abstention
Laurent Panifous ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
Stella Dupont 👍Pour
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