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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 avr. 2013
POUR : 67CONTRE : 156ABS. : 3
CONTRE : 149ABS. : 1
Dominique Chauvel ❌Abstention
POUR : 62CONTRE : 1
Édouard Philippe 👎Contre
POUR : 4
CONTRE : 4
ABS. : 2
CONTRE : 2
POUR : 1
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