🤔établissements

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 2 mai 2017

🤔politique budgétaire

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔gendarmerie et police

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔fonctionnaires de police

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 janv. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 déc. 2016

🤔croissance et emploi

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔remboursement

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔RSA

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 29 nov. 2016

🤔hôpitaux

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔États membres

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💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes • 1 nov. 2016

🤔médecins

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔peines

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 4 oct. 2016

🤔déchets de chantier

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 12 juil. 2016

🤔lutte et prévention

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016

🤔transport de voyageurs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 5 juil. 2016

🤔restauration

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 5 avr. 2016

🤔régime social des indépendants

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À Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2016

🤔tarifs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 29 sept. 2015

🤔assujettissement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 28 juil. 2015

🤔réforme

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 5 mai 2015

🤔éditions et imprimerie

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2015

🤔centre de détention de Melun

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 20 janv. 2015

🤔Internet

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💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique • 2 déc. 2014