M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse des violences recensées à l'encontre du personnel hospitalier. Dans son dernier rapport (2015), l'Observatoire national des violences en milieu de soins (ONVS) indique que les violences à l'égard du personnel ont tendance à augmenter. Ce rapport fait mention des incivilités, violences et insultes qui sont le quotidien des urgences notamment et insiste surtout sur le fait que les incivilités d'hier se muent en violences qui menacent l'intégrité physique du personnel. Face à ce constat édifiant, un sentiment d'insécurité de plus en plus prégnant naît chez les personnels de santé qui se sentent de moins en moins accompagnés dans la gestion de ces situations. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées afin de répondre aux attentes des personnels qui doivent pourvoir exercer leurs professions en toute sécurité.

Les professionnels de santé sont parfois exposés à des situations de violences physiques ou d'atteintes aux biens. Des actions sont déjà mises en œuvre, depuis plusieurs années, pour prévenir et lutter contre les situations de violence, qu'il s'agisse du développement des conventions santé-police-justice ou de la publication de fiches réflexes pour les professionnels. Pour amplifier ces actions et tenir compte du contexte de menace terroriste dans lequel s'inscrit notre pays qui impose une vigilance accrue sur l'ensemble du territoire, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté, le 3 octobre 2016, de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé et des professionnels qui y exercent dans le cadre d'une réunion de travail avec les fédérations hospitalières :des patrouilles mobiles « Vigipirate – Sentinelle » seront déployées sur les sites les plus sensibles ; en cas d'attentat, la sécurité des établissements de soins accueillant localement des victimes sera renforcée afin de prévenir le risque de sur-attentat ; chaque établissement devra élaborer un plan de sécurité d'établissement (PSE) pour traiter les questions de sécurité dans leur globalité (attentats, violences, systèmes d'information, etc.) ;des formations seront proposées aux professionnels et aux usagers du système de santé en matière de vigilance, de prévention et de réaction face à une menace d'attentat, mais aussi face aux violences ; 75 millions d'euros seront investis sur les trois prochaines années, soit 25 millions d'euros par an, en particulier pour équiper les établissements, qu'ils soient publics ou privés, en matériel de vidéo-surveillance ou pour sécuriser les accès ; la sécurité des systèmes d'information des établissements sera également renforcée : un plan spécifique sera dévoilé très prochainement. Pour la ministre des affaires sociales et de la santé, il convient de penser la sécurisation des établissements de santé face au risque d'attentat ou face aux violences qui s'exercent au premier chef contre les professionnels de santé, en réfléchissant à un équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité des établissements d'une part et, d'autre part, de faire en sorte que ces établissements restent un lieu accessible à tous.