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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
9 mai 2017
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🤔assujettissement
À Ministère de l'économie •
11 avr. 2017
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🤔Allemagne
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
28 févr. 2017
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🤔adoption
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
•
21 févr. 2017
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🤔hôtellerie et restauration
À Ministère de l'économie •
24 janv. 2017
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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
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🤔abattage
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
8 nov. 2016
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🤔épargne
À Ministère de l'économie •
18 oct. 2016
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🤔durée du travail
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔cancer
À Ministère des solidarités et de la santé •
27 sept. 2016
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🤔taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
20 sept. 2016
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🤔armée de l'air
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
13 sept. 2016
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🤔panneaux publicitaires
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
12 juil. 2016
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🤔terres agricoles
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
5 juil. 2016
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🤔électricité
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
•
14 juin 2016
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🤔lutte et prévention
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
14 juin 2016
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🤔activités
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
3 mai 2016
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🤔carburants
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
•
19 avr. 2016
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🤔hépatite C
À Ministère des solidarités et de la santé •
29 mars 2016
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🤔commerce extracommunautaire
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
22 mars 2016
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🤔information des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
8 mars 2016
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🤔activités
À Ministère de l'économie •
22 déc. 2015
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🤔ordre professionnel
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
8 déc. 2015
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🤔vaccinations
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
20 oct. 2015
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