M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les craintes exprimées par plusieurs organisations syndicales à propos des relations entre EDF et sa filiale Réseau de transport d'électricité. L'annonce de la cession prochaine de RTE, actuellement filiale à 100 % d'EDF, a fait naître beaucoup d'inquiétudes. En effet les statuts de RTE prévoient que la totalité du capital de la société doit être détenu par EDF, l'État ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux relations futures entre EDF et le gestionnaire des 105 000 kilomètres de lignes à haute tension.

Afin de sécuriser sa trajectoire financière et poursuivre son développement dans les énergies bas carbone, EDF a décidé la mise en œuvre d'un plan d'action global qui comprend une optimisation de ses investissements, une réduction de ses charges opérationnelles, un renforcement de ses fonds propres et un plan de cessions d'actifs de 10Mds€ à l'horizon 2020. Le Gouvernement soutient ce plan de l'entreprise et a d'ores et déjà annoncé son intention de contribuer au renforcement de ses fonds propres. En ce qui concerne plus spécifiquement son plan de cessions d'actifs, déterminant pour permettre au groupe EDF de poursuivre son développement, y figure effectivement une évolution du capital de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur lequel elle exerce une influence très limitée par les directives européennes, de même que la cession de certains actifs thermiques, qui n'entrent plus dans le cœur de la stratégie de l'entreprise. Ainsi, afin de donner à RTE les moyens de développer une nouvelle stratégie d'entreprise ambitieuse en matière de transport d'énergie en France et en Europe,  dans le respect de ses missions de service public, et à EDF de financer ses nouveaux développements, le Gouvernement a demandé aux Présidents de RTE et d'EDF de préparer d'ici fin juin un schéma d'ouverture du capital de RTE, qui puisse être mis en oeuvre d'ici fin 2016. La loi prévoit en effet que RTE soit « détenu en totalité par EDF, l'Etat ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public » (article L. 111-42 du code de l'énergie). La demande du Gouvernement s'inscrit dans ce cadre juridique.