M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fonctionnement des abattoirs temporaires agréés pour les abattages rituels à l'occasion de la fête de l'Aïd-el-Kébir. Si de réels progrès ont été enregistrés en matière d'hygiène et de respect de l'animal, il n'en demeure pas moins nécessaire d'accroître les interventions des services sanitaires pour sécuriser les conditions de ces abattages. En conséquence, il souhaiterait connaître les décisions qu'il envisage de prendre pour améliorer et compléter le système sanitaire existant.

Chaque année, de nombreux abattoirs temporaires sont agréés pour l'Aïd-el-Kébir (64 en 2016), en complément des structures pérennes existantes (125 abattoirs pratiquent des abattages rituels toute l'année) ce qui permet de faire face à une augmentation importante du nombre d'animaux devant être abattus sur un pas de temps court (plus de 12 000 ovins et 6 000 bovins en 2015). Que les abattoirs soient des structures pérennes, ou temporaires uniquement pour la durée de la fête (de 1 à 3 jours), ceux-ci respectent le même niveau d'exigence dans les domaines de la sécurité sanitaire, de la protection animale et de la protection de l'environnement. Les services vétérinaires, présents en permanence au sein des établissements d'abattage, et pendant toute la durée de la fête, vérifient le bon déroulé des opérations pour garantir la protection des animaux abattus et la protection du consommateur en inspectant chaque carcasse. Depuis plusieurs années désormais, le nombre d'animaux abattus pendant la durée de la fête ainsi que le nombre d'abattoirs temporaires agréés est stable. Une amélioration constante du dispositif est observée s'agissant du respect des règles de santé publique et de l'organisation globale mise en oeuvre. Le ministère chargé de l'agriculture, en collaboration étroite avec les ministères de l'intérieur et de la justice, organise chaque année deux comités de pilotage, l'un permettant de faire un bilan de l'opération passée, l'autre ayant pour objet la préparation de l'opération suivante. De même, au niveau local, deux réunions par an, en moyenne, sont organisées par les préfets afin d'échanger avec l'ensemble des acteurs impliqués (représentants des communautés musulmanes, professionnels, associations de protection animale, services de l'État). Une circulaire interministérielle est actualisée en fonction des évolutions réglementaires et des pistes d'amélioration suggérées lors de ces réunions. Elle est publiée chaque année afin d'encadrer le dispositif dans chaque département. Ces instructions officielles sont complétées régulièrement par des actions d'information et de sensibilisation, notamment afin de prévenir les abattages clandestins, et des actions de sensibilisation des différents partenaires aux règles d'hygiène et de protection animale sont menées : à titre d'exemple, depuis 2014, des guides et des affichettes sont diffusés auprès des opérateurs d'abattoirs temporaires. Par ailleurs, à l'occasion de la première instance de dialogue le 15 juin 2015 entre les pouvoirs publics et les Français de confession musulmane, en présence de 150 personnes issues de la société civile et du monde associatif, le ministre de l'intérieur a souhaité, entre autres mesures, la constitution d'un groupe de travail sur les abattages réalisés à l'occasion de l'Aïd-el-Kébir. Ce groupe de travail constitué de représentants du culte musulman, de professionnels de l'ensemble de la filière et de représentants des administrations s'est réuni à plusieurs reprises entre la fin de l'année 2015 et le début de l'année 2016 afin de traiter de questions pratiques, techniques et juridiques. Lors de ces travaux, des parlementaires, maires, sous-préfets, chefs de service ou représentants de la direction départementale de la protection des populations, des représentants des éleveurs, des exploitants d'abattoirs pérennes et temporaires, des bouchers et des représentants de la grande distribution ont pu être auditionnés sur leur retour d'expérience et les bonnes pratiques mises en oeuvre. Un guide pratique concernant les modalités d'organisation et d'encadrement des abattages réalisés à l'occasion de l'Aid-el-Kébir a été rédigé pour synthétiser les échanges fructueux de ces travaux. Ce guide, disponible sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a pour vocation d'aider les professionnels ainsi que les administrations et collectivités en clarifiant les responsabilités respectives de chacune des parties prenantes et en leur fournissant l'ensemble de données concrètes concernant les règles à respecter.