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🤔États membres
💡Réponse de
Harlem Désir
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
•
9 mai 2017
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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
9 mai 2017
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🤔États membres
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
11 avr. 2017
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🤔maladies rares
À Ministère des solidarités et de la santé •
21 févr. 2017
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🤔mise en oeuvre
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
7 févr. 2017
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🤔allocations et ressources
À Ministère des solidarités et de la santé •
31 janv. 2017
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🤔pensions
À Ministère des solidarités et de la santé •
31 janv. 2017
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🤔vétérinaires
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
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🤔nom
À Ministère des solidarités et de la santé •
25 oct. 2016
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🤔revendications
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
18 oct. 2016
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🤔sécurité
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔psychomotriciens
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
30 août 2016
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
30 août 2016
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🤔filière bois
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
23 août 2016
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🤔délais de paiement
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
•
14 juin 2016
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🤔programmes
À Ministère de l'éducation nationale •
10 mai 2016
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🤔assurance complémentaire
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
3 mai 2016
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🤔accidents
À
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
12 avr. 2016
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🤔bénéficiaires
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
22 mars 2016
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🤔indemnité de résidence
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
29 déc. 2015
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🤔orientations
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
22 déc. 2015
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🤔cures
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
24 nov. 2015
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🤔statut
À Ministère de l'économie •
24 nov. 2015
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🤔pensions
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
20 oct. 2015
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