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🧭Gouvernement

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🤔États membres

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

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🤔protection des consommateurs

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔États membres

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔maladies rares

21 févr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔mise en oeuvre

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔allocations et ressources

31 janv. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔pensions

31 janv. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔vétérinaires

20 déc. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔nom

25 oct. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔revendications

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔sécurité

4 oct. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔psychomotriciens

30 août 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔maladies rares

30 août 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔filière bois

23 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔délais de paiement

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔programmes

10 mai 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔assurance complémentaire

3 mai 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔accidents

12 avr. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔bénéficiaires

22 mars 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔indemnité de résidence

29 déc. 2015 • 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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🤔orientations

22 déc. 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔cures

24 nov. 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔statut

24 nov. 2015 → Ministère de l'économie

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🤔pensions

20 oct. 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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