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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Nom état civilnom d'usageréglementation
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'utilisation possible par les organismes sociaux du prénom d'usage en lieu et place du prénom figurant sur les registres de l'état civil. En effet, la loi en vigueur autorise ces derniers, sur demande de l'intéressé, à utiliser un second ou troisième prénom comme prénom d'usage sans aucune démarche judiciaire. Parallèlement, dans la pratique, l'administration peut faire usage d'un prénom effectivement usuel mais qui n'apparaît ni sur l'acte de naissance ni même sur les pièces d'identité de la personne concernée. Si la première pratique est généralement indolore, il en est malheureusement tout autrement dans ce deuxième cas de figure. Ainsi l'usage d'un prénom non enregistré peut être source de graves problèmes notamment en matière d'identification, de sécurité, et de coûts supplémentaires engendrés dans un domaine sensible et particulier : le médical. Les doublons partiels de dossiers médicaux et administratifs, tout comme les rejets de remboursement de soins par certains organismes, sont autant de soucis auxquels le citoyen doit se confronter et qui vraisemblablement nuisent au dispositif d'identito-vigilance mis en œuvre dans les établissements hospitaliers afin d'améliorer l'organisation des soins et assurer une prise en charge optimale des patients dans un cadre sécuritaire. Dès lors il l'interroge sur les moyens mis en œuvre pour enrayer ce phénomène et ainsi imposer aux organismes sociaux l'usage du prénom d'état civil, avec éventuellement association d'un prénom usuel.
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