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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Allocations et ressources frontaliersAllemagnepensions d'invaliditéperspectives
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique générée par l'absence d'accord bilatéral entre la France et l'Allemagne encadrant de manière uniforme le principe de reconnaissance du statut et des taux d'invalidité. Aujourd'hui, cette situation profondément injuste frappe en masse des travailleurs frontaliers français bien souvent isolés, malades et handicapés. Dans les faits, de trop nombreux travailleurs frontaliers qui pourtant se sont vu reconnaître une invalidité par la caisse d'assurance maladie en France, ne bénéficient pas du même traitement et de la même expertise médicale de l'autre côté de la frontière. Les années travaillées en France étant généralement très inférieures à celles effectuées en Allemagne, cela se traduit naturellement par la perception d'une très faible pension d'invalidité française qui ne permet pas à ces frontaliers de vivre décemment. Ce manque d'harmonisation est donc à l'origine de difficultés financières auxquelles s'ajoutent souvent l'exclusion sociale et les souffrances liées au handicap. Dès lors, il l'interroge sur les moyens mis en œuvre pour enrayer ce phénomène et ainsi imposer aux organismes français et allemand de sécurité sociale de s'accorder mutuellement, dans un cadre et des conditions prédéfinies, afin d'arriver à une plus juste et harmonieuse reconnaissance de l'invalidité, sans tergiversations sur les taux appliqués.
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