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💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
28 févr. 2017
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🤔convention fiscale avec les États-unis
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
7 févr. 2017
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🤔personnel
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔fonctionnement
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
25 oct. 2016
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🤔perspectives
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
18 oct. 2016
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🤔subventions de l'ANAH
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
18 oct. 2016
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🤔soins et maintien à domicile
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
11 oct. 2016
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🤔ressources
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔frais d'appareillage
À Ministère des solidarités et de la santé •
27 sept. 2016
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🤔logement
À Ministère des solidarités et de la santé •
20 sept. 2016
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🤔sécurité
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
13 sept. 2016
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🤔location
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
13 sept. 2016
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🤔électricité
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
5 juil. 2016
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
5 juil. 2016
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
5 juil. 2016
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🤔abattoirs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
28 juin 2016
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🤔programmes
À Ministère de l'éducation nationale •
21 juin 2016
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🤔membres des congrégations et collectivités religieuses
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
7 juin 2016
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🤔permis de conduire
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
7 juin 2016
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🤔archéologie
💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
•
7 juin 2016
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🤔syndicats intercommunaux
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
5 avr. 2016
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🤔régime fiscal
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
8 mars 2016
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🤔opérations extérieures
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
8 mars 2016
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🤔droit du travail
À Ministère du travail •
16 févr. 2016
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