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Jean-Pierre Gorges

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔établissements d'hébergement

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔convention fiscale avec les États-unis

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔personnel

13 déc. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔fonctionnement

25 oct. 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔perspectives

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔subventions de l'ANAH

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔soins et maintien à domicile

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔ressources

4 oct. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔frais d'appareillage

27 sept. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔logement

20 sept. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔sécurité

13 sept. 2016 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔location

13 sept. 2016 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔électricité

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔orthophonistes

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔maladies rares

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔abattoirs

28 juin 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔programmes

21 juin 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔membres des congrégations et collectivités religieuses

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔permis de conduire

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔archéologie

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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🤔syndicats intercommunaux

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔régime fiscal

8 mars 2016 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

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🤔opérations extérieures

8 mars 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔droit du travail

16 févr. 2016 → Ministère du travail

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