M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réduire la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur certaines routes. Tout le monde s'accorde pour faire baisser le nombre de tués sur la route, et pour combattre l'incivilité et les risques sur les routes. À la suite des nombreuses campagnes de sensibilisation, les comportements des Français ont heureusement évolué. Des études montrent que la vitesse n'est pas la seule responsable des accidents et des tués. Ce projet de baisser encore les limitations de vitesse n'est pas bien reçu par les conducteurs, qui souhaiteraient qu'un dialogue constructif s'installe. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce dossier.

La vitesse constitue un facteur principal de survenue d'un accident et est dans tous les cas un facteur aggravant. En effet, selon les données de l'observatoire interministériel de la sécurité routière, une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances est la cause principale identifiée dans près de 26 % des accidents mortels en 2014. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s'est, de fait, prononcé le 16 juin 2014 en faveur d'un abaissement généralisé de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles. Pour autant, le Gouvernement considère qu'un tel abaissement de la vitesse maximale autorisée ne peut être envisagé de façon unilatérale et systématique sur tous les axes sans étude préalable. C'est pourquoi, la mesure no 20 du plan d'action de sécurité routière du 26 janvier 2015 préconise la mise en place d'une observation de la baisse des vitesses sur quelques tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes. C'est après une phase de consultations locales que le Gouvernement a ainsi retenu trois tronçons de routes nationales pour observer les effets de cette diminution de la vitesse maximale autorisée : la RN 57 dans la Haute-Saône, la RN 7 dans la Drôme et RN 151 dans l'Yonne et la Nièvre. Cette mesure est entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Un dispositif d'évaluation est en place afin de suivre l'évolution du comportement des automobilistes (vitesse moyenne, pourcentage de véhicules dépassant la vitesse limite) et permettra de tirer, le moment venu, tous les enseignements utiles de cette observation prévue pour être menée pendant deux ans.