M. Jean-Pierre Gorges interroge M. le ministre de la défense sur le bilan de l'engagement militaire aérien français en Irak, par rapport aux objectifs stratégiques recherchés par le Gouvernement français. Au moment où notre intervention militaire s'étend au théâtre d'opérations syrien, il lui demande des précisions sur ses buts de guerre, sur la carte géopolitique du proche et du moyen orient dont le Gouvernement français souhaite la restauration ou la mise en place. Dans ce cadre, il souhaite savoir si, à ce stade de l'opération, les moyens militaires engagés ont obtenu des résultats significatifs (nombre d'avions engagés, de missions menées, d'objectifs atteints, coût total des opérations à ce jour). Il lui demande également son opinion sur un lien entre les opérations en cours et l'afflux de migrants.

La France a déclenché l'opération Chammal, le 19 septembre 2014, en coordination avec ses alliés présents dans la région, pour soutenir les forces irakiennes dans leur lutte contre l'organisation terroriste Daech. Engagée consécutivement à une demande du gouvernement irakien, cette opération s'inscrit dans le cadre des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies et en particulier de sa résolution 2170 du 15 août 2014. Prévoyant uniquement à l'origine un soutien aérien aux forces armées irakiennes, elle comporte désormais un volet complémentaire de formation prenant la forme de conseils dispensés à ces militaires ainsi qu'aux Peshmergas. L'appui aérien de la coalition demeure indispensable pour favoriser l'avancée au sol des forces irakiennes, ralenties par la posture défensive et les opérations de harcèlement menées par les combattants djihadistes. En outre, certaines villes ont été piégées au moyen d'engins explosifs, ce qui contraint les soldats irakiens à progresser lentement. Ces missions aériennes mobilisent 12 avions de chasse de l'armée de l'air (6 Rafale, 3 Mirage 2000D, 3 Mirage 2000N) et un Atlantique 2 de la marine nationale, auxquels s'ajoutent les 31 aéronefs embarqués sur le porte-avions Charles de Gaulle déployé depuis novembre 2015 en Méditerranée orientale puis dans le Golfe arabo-persique. Entre le début de l'opération Chammal et la fin du mois de janvier 2016, les équipages français ont réalisé 3 040 vols en Irak et en Syrie et détruit 762 objectifs tenus par Daech. Depuis l'ouverture du théâtre syrien en septembre 2015, la répartition géographique des missions a respectivement concerné l'Irak et la Syrie à hauteur de 85 % et de 15 %. Enfin, le surcoût lié à ces opérations s'est élevé à 220 millions d'euros en 2015. Par ailleurs, les actions de formation conduites par l'armée française au profit de l'armée irakienne se révèlent tout aussi indispensables. Elles ont d'ores et déjà bénéficié à 2 500 militaires irakiens de la 6ème division d'infanterie et de l'ICTS (Iraqi Counter Terrorism Service) et portent notamment sur le combat d'infanterie en zone urbaine, le sauvetage au combat et la lutte contre les engins explosifs improvisés. De plus, une centaine de militaires français accomplit des missions de conseil et de formation auprès des états-majors et unités irakiens, à Erbil et à Bagdad. Ce dispositif militaire contribue incontestablement à aider les forces de sécurité irakiennes et les combattants kurdes à restaurer progressivement la souveraineté de l'Irak, comme en témoigne la libération au cours des 6 derniers mois des villes de Tikrit, Sinjar, Baïji et Ramadi. Les lignes de front ont ainsi beaucoup évolué et le rapport de force s'est rétabli en faveur des unités locales. Dans ce contexte, il peut être observé que Daech renonce aujourd'hui à mener des offensives importantes, ces dernières étant systématiquement brisées par l'action des aéronefs de la coalition. Le groupe terroriste multiplie cependant les attentats à travers l'Irak pour maintenir un sentiment d'insécurité diffus et exercer une pression sur le gouvernement de Bagdad. Aucun lien entre cette opération et les flux de migrants vers l'Europe ne semble pouvoir être établi, ces derniers fuyant Daech pour certains, les bombardements russes ou syriens pour d'autres. Enfin, le 15 septembre 2015, dans sa déclaration à l'Assemblée nationale sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, le Premier ministre a rappelé que la crise des réfugiés devait être analysée comme la conséquence directe et immédiate du chaos syrien auquel les opérations menées par la coalition ont vocation à apporter un début de solution.