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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔revendications

2 mai 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔établissements d'hébergement

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔entretien

21 févr. 2017 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔enfants

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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🤔associations communales de chasse agréées

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔conseils municipaux

13 déc. 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔collectivités territoriales

6 déc. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔procédures

15 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔location

15 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔médaille commémorative

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔produits alimentaires

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔électricité

4 oct. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔énergies renouvelables

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔immeubles collectifs

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔crèches et garderies

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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🤔catégorie A

16 août 2016 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

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🤔réglementation

2 août 2016 • 💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔divorce

26 juil. 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔prêts

26 juil. 2016 → Ministère de l'économie

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🤔intégration en milieu scolaire

26 juil. 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔taxe d'aménagement

26 juil. 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔éducation nationale : fonctionnement

26 juil. 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔pesticides

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔gestion

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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