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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Entretien mortentretien
À
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 21 févr. 2017
M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles juridiques applicables en matière d'entretien des monuments funéraires sur lesquels sont scellés des urnes funéraires. En effet, la loi impose aux concessionnaires d'entretenir les monuments funéraires dont ils ont la charge, faute de quoi les communes sont admises à reprendre les concessions en état d'abandon. Par ailleurs, les personnes à qui incombe de pourvoir aux funérailles peuvent décider de sceller l'urne funéraire sur le monument. Lorsqu'un marbrier est amené à déposer un monument sur lequel est scellée une urne funéraire pour procéder à l'entretien dudit monument, la loi ne fournit aucune indication quant au sort réservé à l'urne scellée pendant cette opération. Aussi, il lui demande, d'une part, quelle décision peut être prise concernant la dépose et la conservation de l'urne pendant cet entretien et, d'autre part, à qui incombe l'initiative de cette mesure conservatoire temporaire.
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