M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la position du Gouvernement concernant l'utilisation d'un nouveau pesticide néonicotinoïde, le Sulfoxaflor. En effet, bien qu'interdit aux États-Unis à l'issue d'une bataille juridique de plus de 2 ans, la Commission européenne s'apprête à autoriser l'emploi du Sulfoxaflor sans que des tests d'innocuité sur les abeilles aient été réalisés en Europe et alors que la toxicité de ce pesticide systémique a été démontrée par les tests effectués outre-Atlantique. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si la France se prononcera en faveur de l'interdiction de l'usage du Sulfoxaflor sur son territoire.

Le Sulfoxaflor est une substance active insecticide. Elle n'appartient pas à la famille des néonicotinoïdes mais à la famille des sulfoximines. L'évaluation du Sulfoxaflor conduite par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), indique que la substance peut être utilisée sans risque inacceptable pour les abeilles lorsque l'exposition à cette substance est limitée par des mesures appropriées. Le règlement (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 approuvant la substance active Sulfoxaflor impose aux États membres d'évaluer, de façon renforcée, le risque pour les abeilles et les pollinisateurs, en particulier lorsque le produit pour lequel l'autorisation de mise sur le marché est demandée est utilisable sous serre en présence de pollinisateurs. Ce règlement d'application précise aussi que le demandeur devra présenter à la Commission européenne, aux États membres et à l'EFSA, au plus tard le 18 août 2017, des informations complémentaires sur les risques pour les pollinisateurs domestiques et sauvages par différentes voies d'exposition, en particulier le nectar, le pollen, la guttation et les poussières de semis. Ces données permettront de confirmer les conditions d'approbation ou de les modifier, le cas échéant. Le ministre chargé de l'agriculture restera très attentif à ce que les délais soient respectés et que les risques pour les pollinisateurs ne soient pas minimisés.