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À
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
13 juin 2017
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🤔allocations de logement
À Ministère des solidarités et de la santé •
9 mai 2017
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🤔logement social
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔urbanisme
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔PLU
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔catégorie C
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔police municipale
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
14 févr. 2017
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🤔SNCF
À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire •
14 févr. 2017
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🤔politique fiscale
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 févr. 2017
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🤔surveillance des plages
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
24 janv. 2017
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🤔remboursement
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
24 janv. 2017
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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
24 janv. 2017
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🤔bien-être animal
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
27 déc. 2016
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🤔catégorie A
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
27 déc. 2016
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🤔prise en charge
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
13 déc. 2016
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🤔parcs nationaux
À Ministère de la cohésion des territoires •
6 déc. 2016
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🤔impôts et taxes
À Ministère de l'économie •
29 nov. 2016
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🤔nuisibles
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
22 nov. 2016
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🤔orphelins
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
22 nov. 2016
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🤔infirmiers libéraux
À Ministère des solidarités et de la santé •
22 nov. 2016
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🤔chevaux
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
1 nov. 2016
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🤔transport de voyageurs
💡Réponse de
Matthias Fekl
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
•
25 oct. 2016
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🤔aides à domicile
💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
•
18 oct. 2016
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🤔maladies et parasites
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
18 oct. 2016
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