🤔boues

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juin 2017

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 16 mai 2017

🤔commerce

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À Ministère de l'économie • 28 mars 2017

🤔assainissement

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 mars 2017

🤔infirmiers anesthésistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔assainissement

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 20 déc. 2016

🤔conditions d'attribution

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À Ministère de la cohésion des territoires • 20 déc. 2016

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 déc. 2016

🤔chevaux

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 25 oct. 2016

🤔âge de la retraite

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 11 oct. 2016

🤔supplément familial de traitement

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 4 oct. 2016

🤔assainissement

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 4 oct. 2016

🤔statut

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 27 sept. 2016

🤔paiement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔assainissement

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔obligation alimentaire

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 23 août 2016

🤔hôpitaux

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À Ministère des solidarités et de la santé • 2 août 2016

🤔assurance habitation

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À Ministère de l'économie • 12 juil. 2016

🤔conseils municipaux

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016

🤔sapeurs-pompiers volontaires

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 juin 2016

🤔déchets

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 juin 2016

🤔sociétés civiles immobilières

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 14 juin 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 juin 2016

🤔communes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 31 mai 2016