🤔logement social

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔équipements

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔apprentissage

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💡Réponse de

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage • 2 mai 2017

🤔presse

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💡Réponse de

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation • 25 avr. 2017

🤔budget : services extérieurs

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 11 avr. 2017

🤔établissements

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💡Réponse de Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 11 avr. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔budget : services extérieurs

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 11 avr. 2017

🤔CAF

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À Ministère des solidarités et de la santé • 28 mars 2017

🤔droits d'auteur

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À Ministère de la culture • 28 mars 2017

🤔développement

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 mars 2017

🤔autoroutes

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 mars 2017

🤔centres hospitaliers

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 14 mars 2017

🤔manifestations sportives

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

🤔budget : centres des impôts

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔budget : centres des impôts

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔associations à but non lucratif

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔quotient familial

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔frais de déplacement

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À Ministère des solidarités et de la santé • 7 mars 2017

🤔maladies professionnelles

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 févr. 2017

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔conseils de prud'hommes

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 14 févr. 2017

🤔sécurité

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 7 févr. 2017