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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense

Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Conseils de prud'hommes justiceperspectivesréforme
À
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 14 févr. 2017
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés récurrentes que rencontrent les conseils des prud'hommes. Alors que l'objectif affiché de la réforme et de la loi dite « Macron » était de rendre l'institution plus rapide et plus efficace, force est de constater que les informations qui parviennent au parlementaire notamment de la juridiction de Valenciennes mais aussi d'autres territoires, ne vont pas en ce sens, compte tenu d'un manque de moyens évident. Qu'ils soient humains ou matériels, leur insuffisance est constatée. Les personnels sont de moins en moins nombreux, les départs ne sont plus remplacés. Et, matériellement, la situation est désastreuse : trop peu de codes du travail, informatique quasi-inexistante et obsolète, salles trop peu nombreuses. Cette situation pénalise le fonctionnement de l'institution judiciaire et si des moyens supplémentaires ne sont pas alloués rapidement, les objectifs à atteindre ne pourront être assurés, ce qui mettra en danger la pérennité des conseils de prud'hommes destinés à statuer sur les litiges entre salariés et employeurs. Il demande que des moyens humains et matériels soient dégagés rapidement pour éviter de mettre en danger cette institution.
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