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Daniel Boisserie
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (208)
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Daniel Boisserie > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔OPH
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017
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🤔allocations et ressources
À Ministère de l'action et des comptes publics • 21 mars 2017
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🤔crédit d'impôt
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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🤔police municipale
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017
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🤔Nouvelle-Calédonie
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017
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🤔champ d'application
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 24 janv. 2017
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🤔carte nationale d'identité
À
Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 10 janv. 2017
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🤔défense : structures administratives
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 1 nov. 2016
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🤔traitements
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016
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🤔taxe d'habitation
À Ministère de l'action et des comptes publics • 1 nov. 2016
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🤔information des consommateurs
À Ministère des solidarités et de la santé • 25 oct. 2016
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🤔réglementation
💡Réponse de
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 4 oct. 2016
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🤔tarifs
À Ministère de l'économie • 6 sept. 2016
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🤔services bancaires
À Ministère de l'économie • 6 sept. 2016
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🤔divorce
💡Réponse de
Christiane Taubira, Ministère de la justice • 23 août 2016
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🤔tarifs
À Ministère de l'économie et des finances • 9 août 2016
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🤔stationnement
À
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 9 août 2016
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🤔frais d'appareillage
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016
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