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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔protection des consommateurs

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔OPH

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔allocations et ressources

21 mars 2017 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔crédit d'impôt

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔police municipale

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔Nouvelle-Calédonie

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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🤔champ d'application

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔carte nationale d'identité

10 janv. 2017 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔défense : structures administratives

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔énergies renouvelables

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔traitements

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔taxe d'habitation

1 nov. 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔information des consommateurs

25 oct. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔réglementation

4 oct. 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔produits phytosanitaires

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔contrôle

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔départements.

13 sept. 2016 • 💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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🤔tarifs

6 sept. 2016 → Ministère de l'économie

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🤔services bancaires

6 sept. 2016 → Ministère de l'économie

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🤔divorce

23 août 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔tarifs

9 août 2016 → Ministère de l'économie et des finances

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🤔stationnement

9 août 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔frais d'appareillage

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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