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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
9 mai 2017
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🤔crédit d'impôt
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔équipements
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔personnel
À Ministère de la culture •
21 mars 2017
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🤔sourds et malentendants
À Ministère de l'éducation nationale •
21 mars 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
7 févr. 2017
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🤔frelons asiatiques
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
10 janv. 2017
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🤔pensions de réversion
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
3 janv. 2017
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🤔équipements
💡Réponse de
Jean-Vincent Placé
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
•
27 déc. 2016
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🤔médecine scolaire et universitaire
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
27 déc. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
13 déc. 2016
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🤔contrats
À Ministère de l'économie •
13 déc. 2016
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🤔télécommunications
À
Bernard Cazeneuve
,
Premier ministre
•
13 déc. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
29 nov. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
1 nov. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
25 oct. 2016
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🤔commerce international
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
18 oct. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
18 oct. 2016
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🤔contrats à durée indéterminée
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
•
11 oct. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
11 oct. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
11 oct. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
27 sept. 2016
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🤔énergie éolienne
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
20 sept. 2016
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