Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2014.

Dès 2005, le ministère des affaires étrangères et du développement international a orienté la stratégie de développement de son système d'information à partir de logiciels libres. Il a ainsi mis au point une filière de développement, ACUBE, entièrement basée sur des solutions ouvertes. La dernière génération de cette filière, HORNET, répond aux exigences du référentiel général d'interopérabilité et d'accessibilité pour les administrations. Cette filière est disponible en tant que solution logiciel libre sur le portail dédié ADULLACT.net. Les sites institutionnels du MAEDI sont développés à partir du logiciel libre SPIP. Le MAEDI s'inscrit dans la démarche interministérielle de l'accord-cadre de support aux logiciels libres no 12-005 du 25 mai 2012. La direction des systèmes d'information (DSI) a la possibilité, grâce à un marché subséquent, de commander des unités de support (notamment pour Linux Debian ou Ubuntu). En parallèle, la DSI participe aux groupes de travail interministériel sur le logiciel libre piloté par le ministère de la culture et de la communication depuis le 22 novembre 2011. Le MAEDI est par ailleurs attentif à la stratégie de convergence des bases de données libres impulsée par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC). Déjà utilisateur d'une "forge de développement"associant les logiciels libres Alfresco, Mantis et Subversion, le MAEDI doit participer au groupe de travail mené par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie consacré aux"forges de développement". Le support SILL (socle interministériel des logiciels libres) a été diffusé, avec une communication associée, à l'ensemble des acteurs de la DSI. La suite bureautique LibreOffice est installée systématiquement sur les postes de travail informatiques, en parallèle de la suite MS-Office. Une solution de PC portable sécurisé a été élaborée avec un socle système Linux Ubuntu. Le MAEDI n'a pas de comptabilité analytique séparant les investissements logiciels, propriétaires ou en libre. La plupart des systèmes d'information mixent les composants propriétaires et libres dans leur architecture technique. Le décompte comparé entre les deux familles de logiciels sur la période 2008-2015 n'est donc pas possible.