🤔commerce

---

À

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 6 juin 2017

🤔élèves

---

À

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale • 6 juin 2017

🤔Canada

---

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

---

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔protection des consommateurs

---

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔politique du logement

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔électricité

---

À Ministère de la transition écologique et solidaire • 14 mars 2017

🤔centres communaux d'action sociale

---

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔catégorie C

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔récupération des déchets

---

À Ministère de la transition écologique et solidaire • 7 mars 2017

🤔récupération des déchets

---

À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 févr. 2017

🤔adoption

---

💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔protection

---

À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 21 févr. 2017

🤔dépendance

---

💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 14 févr. 2017

🤔agriculture

---

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔médecine scolaire et universitaire

---

À Ministère de l'éducation nationale • 7 févr. 2017

🤔médecins scolaires

---

À Ministère de l'éducation nationale • 31 janv. 2017

🤔contraception

---

À Ministère des solidarités et de la santé • 31 janv. 2017

🤔Canada

---

À Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 31 janv. 2017

🤔Canada

---

À Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 31 janv. 2017

🤔Canada

---

À Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 31 janv. 2017

🤔Canada

---

À Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 31 janv. 2017

🤔commerce

---

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 janv. 2017

🤔protection

---

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 10 janv. 2017