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Récents
🤔maladies rares
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔incapables majeurs
6 déc. 2016
→
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
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🤔conjoints survivants
20 sept. 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔lutte et prévention
26 juil. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔dépassements d'honoraires
19 juil. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔orthophonistes
28 juin 2016
• 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
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🤔taxe d'aménagement
12 avr. 2016
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔natation
5 avr. 2016
• 💡Réponse de
Thierry Braillard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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🤔médecins
8 déc. 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔paiement
8 déc. 2015
→ Ministère de l'économie
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🤔retraites complémentaires
20 oct. 2015
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔ONU
13 oct. 2015
• 💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
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🤔conservatoires
18 août 2015
• 💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔prêts
28 juil. 2015
→ Ministère de l'économie
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🤔suppression
30 juin 2015
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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🤔masseurs-kinésithérapeutes
26 mai 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔statut
5 mai 2015
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔déclarations
5 mai 2015
→ Ministère de l'économie
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🤔permis de construire
21 avr. 2015
• 💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔musique
14 avr. 2015
• 💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔assurances
14 avr. 2015
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔enseignants
17 mars 2015
→ Ministère de l'éducation nationale
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🤔baccalauréat
10 mars 2015
• 💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔transport de voyageurs
17 févr. 2015
• 💡Réponse de
Carole Delga
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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