Mme Valérie Corre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la tenue en septembre des épreuves de remplacement du baccalauréat pour les élèves empêchés à la session de juin-juillet. La mise en place d'un centre d'examen unique dans chaque académie pour le passage de cette session engendre de réelles difficultés pour les candidats et leur famille. En effet, les distances importantes séparant le centre d'examen du domicile des candidats et les dates non consécutives des épreuves rendent complexe et coûteuse la logistique liée à la présentation de l'examen : transports et hébergement du candidat souvent mineur et d'un accompagnant. Les principes d'égalité et de gratuité, chers à l'école de la République, sont mis à mal lors de cette session de remplacement. Elle demande dans quelle mesure il serait possible d'organiser un centre d'examen par département tout en conservant le périmètre académique pour la tenue du jury.

La session de remplacement du baccalauréat organisée en septembre pour permettre aux candidats empêchés à la session de juin de passer leurs épreuves compte chaque année autour de 3000 inscrits au niveau national soit moins de 0,5 % de l'effectif total de cet examen. Dans ces conditions particulières, chaque recteur d'académie détermine les centres d'examens en fonction du nombre de candidats, de leur répartition géographique sur le territoire académique ainsi que des locaux dont il dispose. L'organisation mise en place à cette occasion permet donc un ajustement entre le nombre des candidats autorisés à se présenter à cette session et la quantité des moyens déployés pour assurer son bon déroulement à un moment contraint et important de l'année, celui de la rentrée scolaire. La mise en place d'un centre d'épreuves par département est ainsi possible dès lors qu'elle s'inscrit dans cette épure.