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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔paiement
8 déc. 2015
Valérie Corre
moyens de paiementmonnaie fiduciaireperspectivessuppression
Ministère de l'économie
Ministère de l'économie et des finances
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Mme Valérie Corre interpelle M. le ministre des finances et des comptes publics sur la proposition, soulevée par de nombreux citoyens comme le collectif « France 2022 », de supprimer à terme la monnaie fiduciaire. Une telle réforme pourrait contribuer à lutter contre le trafic monétaire ou le vol tout en garantissant à l'État la conservation d'une trace de chaque transaction monétaire, dans la perspective de lutter contre toute transaction non déclarée. Elle pourrait également diminuer les frais pour l'État, liés à la production et à l'émission de la monnaie fiduciaire, à condition de s'accompagner d'une diminution des frais bancaires liés aux opérations par cartes bancaires, un chantier déjà engagé par le Gouvernement. Elle souhaiterait donc savoir, dans la perspective de répondre à ces interpellations citoyennes, si une telle réforme était envisagée à moyen ou long terme et si elle était, dans le cadre de l'union économique et monétaire et des traités européens, juridiquement possible.
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