M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016. En effet, cette généralisation est rendue nécessaire pour enrichir le nombre de chaînes en haute définition et libérer une bande de fréquence dédiée à la téléphonie mobile. Tous les foyers équipés de postes incompatibles avec cette nouvelle norme devront à cet horizon acquérir un adaptateur spécifique TNT HD ou changer de téléviseur afin de continuer à recevoir la télévision. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage, comme lors du passage de la télévision analogique à la télévision numérique, d'accorder une aide financière pour l'acquisition d'un nouveau téléviseur compatible avec cette nouvelle norme.

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généraliser l'usage de la norme MPEG-4, plus récente et beaucoup plus efficace. Cette opération, qui s'est déroulée avec succès, a rendu possible le passage à la haute définition (HD) de la quasi-totalité des chaînes gratuites, et permettra d'accompagner le développement des usages d'Internet en mobilité grâce à la mise à disposition aux opérateurs de télécommunications des fréquences de la bande dite des « 700 MHz ». Pour les foyers recevant la télévision par la voie hertzienne terrestre à partir d'un adaptateur ou téléviseur seulement compatible avec le MPEG-2, qui représentaient moins de 15 % des foyers à la fin 2015, l'achat d'un simple adaptateur MPEG-4, commercialisé à partir de 25 euros, leur a permis de continuer à recevoir l'ensemble des services gratuits de la TNT. À la veille de l'opération du 5 avril 2016, on estimait que moins de 5 % des foyers disposaient encore d'au moins un poste non compatible. Afin d'accompagner les foyers les plus fragiles dans cette transition technologique, la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre a reconduit l'ensemble des dispositifs d'accompagnement qui avaient été mis en place il y a quelques années lors du passage au tout numérique. Une « aide à l'équipement », d'un montant maximal de 25 euros, a ainsi permis aux foyers les plus démunis de s'équiper en récepteurs compatibles. Les personnes âgées ou en situation de handicap ont pu en outre bénéficier d'une assistance technique à l'installation et au branchement de leur équipement. Une large campagne nationale de communication a été lancée dès le mois de novembre 2015, afin de garantir l'information des téléspectateurs sur les différentes opérations et les dispositifs d'accompagnement.