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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Françoise Descamps-Crosnier
☎️01 34 78 40 80
Précédemment
Premier ministre
• En mission "L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion" •
1 juil. 2016
-
31 déc. 2016
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Françoise Descamps-Crosnier
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🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Aménagement du territoire
Associations
Déchets, pollution et nuisances
Espace
Fonction publique territoriale
Impôts locaux
Marchés publics
Tri
Récents
🤔indemnités
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
16 août 2016
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🤔agents territoriaux
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
4 août 2015
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🤔centre national de la fonction publique territoriale
À Ministère de l'action et des comptes publics •
7 juil. 2015
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🤔développement
💡Réponse de
Patrick Kanner
,
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
•
3 févr. 2015
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🤔taxe foncière sur les propriétés bâties
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
27 janv. 2015
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🤔politique spatiale
💡Réponse de
Geneviève Fioraso
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
20 janv. 2015
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🤔passation
💡Réponse de
Arnaud Montebourg
,
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
•
12 août 2014
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🤔taxe foncière sur les propriétés bâties
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
•
22 juil. 2014
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🤔réglementation
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
•
22 juil. 2014
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🤔contractuels
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
15 juil. 2014
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🤔politique d'aménagement du territoire
💡Réponse de
Cécile Duflot
,
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
•
25 févr. 2014
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🤔air
💡Réponse de
Philippe Martin
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
•
4 févr. 2014
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