Mme Françoise Descamps-Crosnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France. Les arrêtés inter-préfectoraux n° 2013 084-0001 et 2013 084-0002 du 25 mars 2013 sont récemment venus approuver et mettre en œuvre le plan de protection de l'atmosphère révisé pour la région Île-de-France pour la période 2015-2020. Ces textes prévoient notamment une interdiction des feux de cheminée de type « foyers ouverts » dans plusieurs communes franciliennes. Ces mesures sont les bienvenues au regard du besoin de lutter contre les particules fines, notamment les PM10, dont le taux de présence dans l'atmosphère francilienne (37,8 microgrammes par mètre cube d'air selon une étude de l'Organisation mondiale de la santé [OMS] en 2008) dépasse le seuil préconisé par l'OMS, fixé à 20 µg/m3. Néanmoins, l'interdiction des foyers ouverts et le recours à des solutions fermées de type insert semblent insuffisants d'un point de vue environnemental sans un recours à un système de filtrage des particules. Sans équipement de ce type, en effet, si l'intérieur des logements sera mieux protégé, les rejets de particules fines dans l'atmosphère se poursuivront. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement prévoit de traiter cette question.

60 % des Français sont exposés à une qualité de l'air dégradée. Elle est responsable en France de près de 40 000 décès prématurés chaque année. La classification de la pollution de Lair comme cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer de l'Organisation mondiale pour la santé a confirmé ce constat. La fermeture d'un foyer ouvert (cheminée) permet de limiter la pollution de l'air intérieur et de réduire de manière prépondérante les émissions de polluants à l'extérieur. A titre d'exemple, fermer un foyer ouvert par un insert récent labellisé Flamme verte 5 étoiles (FV5*) ou équivalent, réduit les émissions de PMIO de 92 %. De la même manière, remplacer un appareil non performant d'avant 2002 par un appareil récent et performant de type FV5* ou équivalent, permet de baisser les émissions de PMIO de 83 %. Le gain de réduction des émissions est donc déjà très important. Pour ce qui est des systèmes de traitement des fumées, l'État en a étudié la piste. Un rapport pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) intitulé : « Systèmes de post-traitement des émissions des appareils indépendants de chauffage au bois : blocages techniques, juridiques et leviers d'actions » a été publié en 2013 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il met en évidence des blocages techniques et juridiques pour ces appareils de filtrations, notamment : - l'absence de normes sur leurs performances et sur l'installation, - les compétences spécifiques requises pour l'installation et l'entretien, - les conséquences relatives aux conditions d'assurance. De plus, on constate aujourd'hui un manque de connaissances sur les aspects suivants : - la durabilité vis-à-vis du risque de feu de cheminée, le confort acoustique, - la consommation électrique supplémentaire, - la performance réelle des systèmes une fois installés, - l'entretien supplémentaire généré. Au vu de ces éléments, il n'apparaît pas opportun à l'heure actuelle d'imposer par voie réglementaire la mise en place de tels systèmes de dépollution de manière systématique en sortie de cheminée. La priorité est axée sur la fermeture des foyers ouverts et le renouvellement des appareils peu performants.