Françoise Descamps-Crosnier - DemoKratia

Françoise Descamps-Crosnier

☎️01 34 78 40 80

Précédemment

Premier ministre • En mission "L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion" • 1 juil. 2016 - 31 déc. 2016

Françoise Descamps-Crosnier > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois

↕️Tri

24 nov. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

25 oct. 2016

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

22 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

14 juin 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

8 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

14 juin 2016

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

8 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

2 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

11 oct. 2016

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

21 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

6 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

24 mai 2016

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

24 mai 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 mai 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

3 mai 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

28 avr. 2016

🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

4 juin 2013

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

6 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

8 mars 2016

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

16 févr. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

10 févr. 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

5 févr. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

4 févr. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

4 févr. 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 janv. 2016

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

8 déc. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

14 avr. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

1 déc. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 nov. 2015

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

20 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 nov. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

27 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

6 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

11 juin 2015

🗳️Vote sur la résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

9 juin 2015

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

2 juin 2015

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

14 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 mai 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

5 mai 2015

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

24 mars 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

24 mars 2015

🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 mars 2015

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

10 mars 2015

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 févr. 2015

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 févr. 2015

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

17 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

18 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

16 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

16 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

4 déc. 2014

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

2 déc. 2014

🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

2 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

26 nov. 2014

🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

25 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

28 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 sept. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

16 juil. 2014

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

8 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

2 juil. 2014

🗳️Vote sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

1 juil. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

24 juin 2014

🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

24 juin 2014

🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 juin 2014

🗳️Vote sur la résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

10 juin 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

3 juin 2014

🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté

Françoise Descamps-Crosnier 👎Contre

20 mai 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

25 févr. 2014

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 févr. 2014

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

18 févr. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

28 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

9 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

20 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

22 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

9 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

20 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

22 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

14 janv. 2014

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

10 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

4 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

29 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

3 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

3 déc. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

27 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

15 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

22 oct. 2013

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

5 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

5 nov. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

1 oct. 2013

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

25 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 sept. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

16 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

3 juil. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 mars 2013

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

5 juin 2013

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

4 juin 2013

🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

9 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

24 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

12 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

10 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

2 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

17 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

16 avr. 2013

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

26 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

19 févr. 2013

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 janv. 2013

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

11 déc. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

27 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

20 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

20 nov. 2012

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

30 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

23 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

10 oct. 2012

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

9 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

9 oct. 2012

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

Françoise Descamps-Crosnier 👍Pour

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