Mme Françoise Descamps-Crosnier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les perspectives de l'industrie spatiale en France. Lundi 16 juin 2014, à l'issue d'une réunion tenue autour du Président de la République, les entreprises Safran et Airbus Group ont annoncé la formation d'une co-entreprise. Alors que le prochain conseil des ministres en charge de l'espace des pays membres de l'Agence spatiale européenne interviendra le 2 décembre 2014 pour arrêter une position commune sur l'avenir des lanceurs européens, cette initiative, accompagnée par l'État, préfigure une nouvelle gouvernance de la politique spatiale européenne via une nouvelle organisation des acteurs de la filière des lanceurs spatiaux, qu'ils soient industriels, commerciaux comme Arianespace, ou institutionnels comme le Centre national des études spatiales. Les implications de cette nouvelle gouvernance en termes d'emploi et d'implantation des sites industriels des acteurs de la filière des lanceurs spatiaux sont sources de vives interrogations pour les territoires directement concernés. La nouvelle gouvernance devant conforter le rôle stratège de l'État en matière de détermination de la politique spatiale, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'accompagnement de cette initiative ainsi qu'en matière de maintien de l'emploi et de l'activité industrielle sur le territoire national.

La filière des lanceurs spatiaux est un domaine d'une importance particulière pour l'industrie française, leader européen du domaine. Le 16 juin dernier, ADS et SAFRAN ont fait part de leur volonté de créer une co-entreprise afin d'optimiser leur organisation industrielle pour faire face à la concurrence grandissante de nouveaux acteurs, en particulier de Space X avec son lanceur Falcon. Cette initiative visant à améliorer la compétitivité du secteur sera accompagnée par le Gouvernement qui prévoit de participer à hauteur d'environ 50 % au développement des prochains lanceurs dont la configuration a été décidée lors du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) en décembre 2014. Cette participation est déterminante pour les sites industriels nationaux du fait du principe du retour géographique appliqué par l'ESA. Le Gouvernement se donne ainsi les moyens de veiller à ce que les intérêts stratégiques et industriels français soient préservés. Il s'agira notamment d'assurer avec efficacité et au meilleur coût les missions institutionnelles au service de l'Europe et de ses Etats-membres.