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Jean-Philippe Mallé
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Récents
🤔information des consommateurs
12 août 2014
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔immigration
5 août 2014
→
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
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🤔politiques communautaires
15 juil. 2014
→
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔HLM
15 juil. 2014
→ Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔HLM
15 juil. 2014
→ Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔HLM
15 juil. 2014
→ Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔air
20 mai 2014
• 💡Réponse de
Delphine Batho
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔exonération
21 janv. 2014
• 💡Réponse de
Frédéric Cuvillier
,
Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔droits de mutation
14 janv. 2014
• 💡Réponse de
Cécile Duflot
,
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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🤔sécurité des biens et des personnes
3 déc. 2013
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔personnel
12 nov. 2013
→
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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🤔reclassement
15 oct. 2013
• 💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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🤔revalorisation
24 sept. 2013
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔qualité
24 sept. 2013
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔conditions d'attribution
24 sept. 2013
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔établissements publics
17 sept. 2013
→ Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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🤔centres de vacances
13 août 2013
• 💡Réponse de
Valérie Fourneyron
,
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
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🤔sécurité des produits
16 juil. 2013
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔baux d'habitation
9 juil. 2013
→ Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔salles de cinéma
2 juil. 2013
• 💡Réponse de
Jérôme Cahuzac
,
Ministère chargé du budget
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🤔filiation
18 juin 2013
• 💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
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🤔ILN
18 juin 2013
→ Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔protection
4 juin 2013
• 💡Réponse de
Benoît Hamon
,
Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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🤔prise en charge
4 juin 2013
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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