🤔information des consommateurs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 12 août 2014

🤔immigration

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 août 2014

🤔politiques communautaires

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À

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 15 juil. 2014

🤔HLM

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À Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 15 juil. 2014

🤔HLM

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À Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 15 juil. 2014

🤔HLM

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À Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 15 juil. 2014

🤔air

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 20 mai 2014

🤔exonération

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 janv. 2014

🤔droits de mutation

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💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 14 janv. 2014

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 déc. 2013

🤔personnel

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À

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 12 nov. 2013

🤔reclassement

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique • 15 oct. 2013

🤔revalorisation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔qualité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔établissements publics

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À Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 17 sept. 2013

🤔centres de vacances

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • 13 août 2013

🤔sécurité des produits

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 16 juil. 2013

🤔baux d'habitation

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À Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 9 juil. 2013

🤔salles de cinéma

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💡Réponse de

Jérôme Cahuzac, Ministère chargé du budget • 2 juil. 2013

🤔filiation

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 18 juin 2013

🤔ILN

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À Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 18 juin 2013

🤔protection

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 4 juin 2013

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 4 juin 2013