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🧭Gouvernement Valls
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
HLM logementadministrateurs locatairesélectionsréglementation
À Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
M. Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines, attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur une préoccupation de la Confédération générale du logement (CGL), association nationale de consommateurs représentative siégeant à la commission nationale de concertation, relative aux modalités de vote lors des élections des administrateurs locataires dans les organismes HLM. Trop souvent, il est constaté que les locataires électeurs reçoivent leurs bulletins de vote très peu de temps avant le jour du scrutin, après le jour du scrutin, voire même ne le reçoivent jamais. La réglementation prévoit pourtant que huit jours au moins avant la date de l'élection, l'organisme adresse aux électeurs les bulletins de vote correspondant à chacune des listes de candidats. Afin d'améliorer le bon déroulement des opérations électorales et l'égalité entre les électeurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réforme est envisagée afin d'augmenter le délai entre la réception des bulletins de vote et le jour du scrutin et de rendre le respect de ces délais plus contraignant pour l'organisme HLM chargé de faire parvenir ces bulletins aux locataires.
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