M. Jean-Philippe Mallé interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un appel d'offres lancé le 13 décembre 2012 par la RATP pour acheter 500 bus hybrides motorisés en diesel avec transmission électrique. Cet appel d'offres intervient le lendemain du vote à l'unanimité, par le conseil d'administration du STIF, d'une motion demandant l'abandon des motorisations diesel pour les nouveaux bus en Île-de-France. Les moteurs diesel produisent, y compris en montage hybride, des microparticules nocives, d'autant plus nombreuses et dangereuses qu'elles sont plus fines. Airparif a montré de façon détaillée que Paris est la ville la plus polluée de France : les pollutions s'y accumulent pour maintenir une pollution de fonds. Selon l'OMS, il y aurait 40 000 décès anticipés par an en France dus à la pollution. Pendant les assises régionales de l'air, le représentant de la Commission européenne a d'ailleurs confirmé la condamnation de la France a une astreinte d'un montant très important à partir de février 2013, pour non-respect des normes de qualité de l'air et dépassement chronique des seuils autorisés pour les particules fines. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la RATP, établissement public rattaché à l'État, respecte les normes environnementales et de bien vouloir lui confirmer l'engagement de l'État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Les émissions atmosphériques des véhicules sont réglementées par les normes Euro. Elles fixent des valeurs d'émissions, pour chaque catégorie de véhicules, pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures imbrûlés, le monoxyde de carbone ou encore les particules. Ces différentes normes successives et les progrès technologiques ont permis de réduire les émissions de polluants au fil du temps. Ainsi, un autobus de norme EURO 6 diesel (mis en circulation à partir du 1er janvier 2014) émet environ 93 % de particules de moins qu'un autobus EURO 2 diesel (mis en circulation entre le 1er octobre 1996 et le 1er octobre 2001). Le renouvellement du parc de véhicules anciens de la RATP par des véhicules récents permet donc une diminution des émissions du parc d'autobus. En décembre 2013, le Conseil du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) a adopté un plan ambitieux de réduction des polluants émis par les bus et a demandé à la RATP d'engager à compter de 2014 un programme d'acquisition de bus permettant de réduire de 50 % les émissions de particules fines du parc de bus en 2 ans. Pour cela, les principales décisions du Conseil du STIF portent sur l'accélération du programme de remplacement des bus (renouvellement des véhicules anciens, installation de filtres à particules sur les véhicules non équipés), l'orientation des acquisitions de bus pour le coeur de l'agglomération vers un parc électrique, l'optimisation des installations du gaz naturel pour véhicules (GNV), déjà existantes en Île-de-France et le développement de la politique d'expérimentation sur les modes d'avenir. Cette démarche volontaire contribuera à l'amélioration de la qualité de l'air en Île-de-France.