🤔assainissement

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 11 avr. 2017

🤔prêts

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 août 2016

🤔salariés agricoles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 30 août 2016

🤔jeux de loto

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 juil. 2016

🤔réductions d'impôt

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 24 mai 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 22 mars 2016

🤔établissements d'accueil

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 2 févr. 2016

🤔médecine du travail

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 20 oct. 2015

🤔travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 5 mai 2015

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 mai 2015

🤔parcs d'attraction

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 29 juil. 2014

🤔économie et finances : personnel

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💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique • 1 juil. 2014

🤔hôpitaux

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 juin 2014

🤔agrobiologie

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 3 juin 2014

🤔personnes défavorisées

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 4 mars 2014

🤔activités

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • 17 déc. 2013

🤔développement

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💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif • 10 déc. 2013

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 19 nov. 2013

🤔personnel de direction

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 5 nov. 2013

🤔divorce

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💡Réponse de

Dominique Bertinotti, Ministère chargé de la famille • 5 nov. 2013

🤔chambres de métiers et de l'artisanat

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme • 24 sept. 2013

🤔qualité

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔économie et finances : INSEE

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 13 août 2013

🤔établissements

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 août 2013