Mme Véronique Massonneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dispositif UNITERRES, initié par le réseau des épiceries solidaires A.N.D. E.S. Soutenu par la Région Poitou-Charentes, UNITERRES propose à la fois de donner des débouchés à des agriculteurs en grande difficulté et d'offrir des produits sains et de qualité à des bénéficiaires d'épiceries sociales. Face au constat d'augmentation des besoins et au regard de la diminution progressive des financements, ce sont des initiatives originales comme celle-ci qui voient le jour pour prendre le relais, avec des résultats encourageants. Aujourd'hui, 2 000 personnes en situation de précarité alimentaire ont bénéficié de produits frais de qualité en circuit court, 25 agriculteurs ont pu pérenniser ou créer leur emploi grâce à la garantie qui leur est donnée de vendre leur production. Cette filière équitable crée d'autre part du lien social et permet l'autonomisation sociale des populations bénéficiaires et économique des agriculteurs impliqués. Au vu de ces bons résultats, le programme UNITERRES a été dupliqué fin 2012 en Aquitaine. Il soutient actuellement 16 petits producteurs de la région et permet à 1 200 personnes bénéficiaires de l'aide alimentaire d'avoir accès aux produits frais de saison et de participer elles aussi au développement de l'agriculture locale, tout en renforçant les liens entre producteurs et consommateurs. La généralisation et la pérennisation de cette expérimentation semble indispensable, mais n'est possible qu'avec le soutien des pouvoirs publics. Le Programme national d'aide alimentaire (PNAA), ayant le même objectif, pourrait ainsi être un soutien financier important, tout comme le «Fonds européen d'aide aux plus démunis», en discussion au Parlement européen. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur ce dispositif et quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir la pérennisation et la généralisation de ce type d'expérience dans le cadre de ses politiques agricoles, de cohésion sociale et de santé publique.

Les ministres de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, des affaires sociales et de la santé, en charge de l'aide alimentaire suivent, depuis son initiation, l'expérimentation d'UNITERRES. En effet l'association A. N. D. E. S, à l'origine de cette expérimentation et habilitée à mettre en oeuvre l'aide alimentaire en France, est soutenue, depuis 2004, par ces ministères, tant pour le développement des épiceries sociales que pour le développement de nouveaux modes d'approvisionnements des structures distributrices de l'aide alimentaire. Ainsi, dès 2008, un soutien tout particulier a été apporté à la mise en place de chantiers d'insertion sur les marchés d'intérêts généraux de Rungis, Perpignan, Marseille et Lhomme afin, d'une part, de collecter auprès des grossistes les invendus consommables pour les livrer après valorisation aux structures distributrices de l'aide alimentaire (1 325 tonnes livrées en 2012) et, d'autre part, de permettre un retour à l'emploi des personnes travaillant sur ces chantiers (taux de sorties positives en 2012 de 68 %). Concernant le programme UNITERRES, les résultats préliminaires de cette recherche-action sont en effet encourageants. Il convient toutefois, avant d'envisager une pérennisation, de disposer de résultats consolidés et, surtout, d'élaborer une modélisation réplicable, comme cela a été demandé lors du comité de pilotage de ce programme le 4 juillet 2013, comité dans lequel sont représentés les services de l'Etat au niveau national et déconcentré.