🤔détenus

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 16 mai 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔ZEP

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 14 févr. 2017

🤔intégration en milieu scolaire

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À Ministère de l'éducation nationale • 24 janv. 2017

🤔immigration

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 3 janv. 2017

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 27 déc. 2016

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔formation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔santé

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À Ministère de l'éducation nationale • 29 nov. 2016

🤔accès

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 nov. 2016

🤔peines

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 30 août 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 5 juil. 2016

🤔médecine scolaire et universitaire

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À Ministère de l'éducation nationale • 5 juil. 2016

🤔titres de séjour

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016

🤔associations

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À Ministère des solidarités et de la santé • 5 juil. 2016

🤔effectifs de la profession

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 juin 2016

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 juin 2016

🤔récupération des déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔sécurité des produits

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 mai 2016

🤔infirmiers anesthésistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 avr. 2016

🤔conseil conjugal et familial

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔effectifs de la profession

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 16 sept. 2014

🤔associations sportives

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports • 1 juil. 2014

🤔associations sportives

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À Ministère des solidarités et de la santé • 23 juil. 2013