Mme Maud Olivier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente enquête du magazine 60 millions de consommateurs ayant pointé la présence de résidus potentiellement toxiques dans les tampons et protections d'hygiène féminine. L'enquête révèle la présence de résidus de telles substances dans 5 des 11 protections analysées, et notamment des traces de dioxines et de glyphosate. L'institut national de la consommation a demandé la mise en place d'une réglementation spécifique pour les protections féminines, imposant une plus grande transparence et des contrôles plus rigoureux ainsi qu'un étiquetage de la composition. Une pétition réunissant plus de 180 000 signataires réclame également que la composition des tampons hygiéniques soit portée à la connaissance du public. Elle souhaite connaître les mesures envisagées pour une meilleure information des femmes à ce sujet.

Le syndrome du choc toxique est lié à une colonisation vaginale par la bactérie Staphylococus aureus en période menstruelle chez les femmes utilisant des tampons vaginaux hyper-absorbants. La prévention de cette infection, devenue exceptionnelle, est principalement assurée par le respect des conditions d'utilisation de ces produits. L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) met à disposition des jeunes femmes des informations pédagogiques sur leur intimité.Ces informations ont été renforcées afin d'informer sur les bonnes pratiques associées à l'utilisation de tampons hygiéniques. Les professionnels de santé sont également des interlocuteurs privilégiés que les jeunes femmes peuvent consulter en cas de doutes ou de questionnements sur ces sujets. Le centre national de référence des staphylocoques conduit par ailleurs des recherches visant à améliorer la connaissance des causes liées à la survenue de ces infections. Les informations issues de cette étude seront diffusées et devront être prises en considération. La mise sur le marché des tampons hygiéniques n'est pas soumise à une réglementation spécifique. Cependant comme pour tout produit de consommation mis sur le marché, l'article L.221-1 du code de la consommation impose aux producteurs et distributeurs de ce type d'article une obligation de sécurité du produit et de protection de la santé des personnes. Si ces produits devaient contenir intentionnellement de part leur composition des substances toxiques au sens de la réglementation européenne (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), une obligation d'information s'imposerait, ainsi qu'un étiquetage. La présence de résidus mise en évidence pourrait provenir des matières premières, des process de fabrication, voire des parfums éventuellement ajoutés à ces produits. Le sujet de l'information des consommateurs sur la présence de substances chimiques dans ce type d'article de consommation courante va être très prochainement porté devant la Commission européenne par la Ministre chargée de la santé et la Ministre chargée de la Consommation, afin de l'inclure dans le cadre des travaux menés sur les réglementations relatives à l'information sur les substances chimiques. L'Agence nationale de de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) va également être saisie afin de préciser les risques induits par la présence éventuelle de résidus de substances chimiques dans ces produits, tenant compte de la sensibilité des voies d'exposition. Enfin, en l'attente, des discussions sont d'ores et déjà engagées avec les industriels afin de favoriser une démarche d'information volontaire sur la composition des tampons.