Mme Maud Olivier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les résultats alarmants du rapport « Innocenti 13 » de l'UNICEF qui souligne que les inégalités augmentent entre les enfants et que les enfants les plus défavorisés sont aussi les plus en difficulté en particulier dans le domaine de l'éducation. En effet, si la France est bien classée dans le domaine des inégalités de revenus, ses résultats dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la satisfaction dans la vie sont préoccupants. La France occupe ainsi le 35e rang sur 37 en matière d'éducation. Elle est avec la Belgique le seul pays à haut revenu présentant un écart important entre les enfants de la médiane et ceux du centile le plus bas des enfants de 15 ans qui passent les examens PISA (programme international sur le suivi des acquis des élèves de l'OCDE). Les écarts de performance scolaire observés ne sont donc pas en adéquation avec les faibles écarts de revenus et, plus inquiétant encore, ce retard n'a pas diminué depuis 2006. De plus, en 2012, 13 % des enfants de 15 ans n'avaient pas atteint le niveau 2 en mathématiques, lecture et sciences et subissaient donc un handicap scolaire très important. Face à ce constat alarmant, elle souhaite donc savoir quels outils ont été mis en œuvre et ceux qu'elle envisage d'employer pour améliorer les résultats scolaires des élèves les plus défavorisés.

Le système éducatif français a pris la mesure grâce, entre autres aux résultats de la France à PISA, des inégalités de réussite scolaire des élèves qu'il accueille et de la corrélation très marquée de ses résultats avec l'origine sociale des élèves. C'est pourquoi dès 2012, la refondation de l'école a été engagée puis mise en œuvre sur la base des analyses conduites dans le cadre des comparaisons internationales et par la recherche en éducation. Cette refondation concerne l'ensemble du système éducatif, car les difficultés scolaires des élèves les plus socialement défavorisés ne constituent pas un phénomène marginal mais apparaissent bien pour partie produits par le système éducatif lui-même qui, s'il a réussi la phase de massification, doit pouvoir évoluer vers une démocratisation plus affirmée afin de garantir la réussite de tous. La refondation engagée est donc profonde. Elle a concerné au premier chef l'école primaire (maternelle et élémentaire) pour laquelle notre pays ne dépensait pas assez par comparaison avec d'autres pays qui présentent de meilleurs résultats et surtout une moindre inéquité. Mais elle devait aussi concerner le collège où les inégalités ont été encore plus criantes. Elle concerne d'abord le contenu des savoirs enseignés : la redéfinition du socle de connaissances, de compétences et de culture a notamment permis de prendre en compte plus fortement la question des langages pour penser, et des méthodes et outils pour apprendre. De la même manière, la réécriture des programmes de l'école maternelle et de l'école obligatoire (école élémentaire et collège) doit permettre un enseignement plus efficace. Elle vise également les organisations des journées des enfants et des jeunes. De nouveaux rythmes dans le premier degré permettent désormais à la France de bénéficier d'enseignement sur cinq matinées par semaine et d'organiser les temps péri scolaires en permettant à tout enfant de participer à des activités complémentaires de l'école alors que, jusque là, seule une minorité en bénéficiait. En outre, elle s'applique au développement d'une plus grande qualité pédagogique : la formation initiale des enseignants du premier comme du second degré qui avait entièrement disparu en 2012, a été rétablie et la formation continue est progressivement renforcée. La priorité accordée au primaire a permis le développement du dispositif « plus de maîtres que de classes » qui contribue fortement à faire évoluer les pratiques des enseignants pour une meilleure prise en compte des besoins diversifiés des élèves. L'accueil des enfants de moins de trois ans qui favorise une scolarisation réussie des enfants des milieux les plus défavorisés se développe. Ces deux derniers dispositifs sont principalement implantés dans les territoires les plus défavorisés socialement. Dans ces territoires, où la mixité sociale apparaît difficile à développer, la politique d'éducation prioritaire s'applique et a elle-même été refondée. Cette refondation a permis une révision de la carte des réseaux d'éducation prioritaire afin qu'elle soit plus juste et mieux adaptée aux réalités socio-économiques d'aujourd'hui. Elle sera dorénavant périodiquement révisée. La refondation de la politique d'éducation prioritaire est une refondation très profonde qui s'attache à mettre au cœur de l'action de tous les professionnels une approche pédagogique qui répond aux besoins des élèves culturellement les plus éloignés de l'univers scolaire. Pour cela, elle s'appuie sur le développement du travail collectif et de la formation des enseignants, sur la présence de formateurs qui ont été spécifiquement formés pour accompagner les équipes. L'organisation des enseignements a également été repensée au collège où de nouveaux temps d'autonomie ont été donnés aux enseignants pour mieux prendre en compte les besoins de leurs élèves. L'accompagnement personnalisé, jusque là réservé aux élèves de sixième, est étendu à tous les niveaux du collège. Une analyse des acquis et des besoins permet d'organiser ces temps d'accompagnement. Les EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) doivent permettre de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective qui permet aux élèves de mieux consolider leurs savoirs. L'ensemble de ces mesures et d'autres encore parmi lesquelles, le plan de lutte contre le décrochage, la mise en œuvre des orientations du rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire » de l'inspection générale de l'éducation nationale avec notamment la revalorisation des bourses et des fonds sociaux, le développement des parcours (avenir, citoyen, artistique et culturel, éducatif, de santé mais aussi d'excellence) constituent un plan d'ampleur et inédit pour faire évoluer l'école de la République dans le sens d'une plus grande efficacité et équité.