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🤔RER
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔transport de voyageurs
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔Yémen
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
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🤔culture et communication : archives
9 mai 2017
• 💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔activités de plein air
11 avr. 2017
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔réglementation
11 avr. 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔assiette
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔fonctionnement
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔réglementation
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔services d'incendie et de secours
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔taxe sur les huiles végétales
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔Pôle emploi
4 avr. 2017
→ Ministère du travail
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🤔enseignants
4 avr. 2017
→ Ministère de l'éducation nationale
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🤔réglementation
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔baux d'habitation
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔médecins
21 mars 2017
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔colis et courrier
14 mars 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔radars
7 mars 2017
→
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
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🤔gendarmerie et police
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔sécurité des biens et des personnes
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Côte d'Ivoire
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
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🤔rythmes scolaires
21 févr. 2017
→ Ministère de l'éducation nationale
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🤔lieux de rétention
21 févr. 2017
→
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
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🤔handicapés et personnes âgées
14 févr. 2017
• 💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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