M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers politiques en Côte d'Ivoire. Les vives tensions socio-politiques que rencontre ce pays depuis plusieurs décennies ont laissé d'importantes traces et fractures dans la société ivoirienne, que le processus d'élection engagé en 2010 est loin d'avoir permis d'apaiser dans leur intégralité. Les conflits qui s'y jouent se font ressentir jusque sur notre territoire, la France, de par son histoire et ses liens avec ce pays, abritant une importante communauté originaire de Côte d'Ivoire. Nombreux sont donc nos compatriotes issus de ce pays qui s'inquiètent de la situation des hommes et des femmes enfermés aujourd'hui dans les prisons ivoiriennes pour des raisons essentiellement politiques. Il souhaiterait à ce titre avoir connaissance des actions menées par la France dans ce domaine et de manière plus générale de son implication dans le processus d'apaisement et d'aide au développement de la Côte d'Ivoire.

La Côte d'Ivoire a connu en 2011 une crise post-électorale violente qui faisait elle-même suite à une décennie de crise. Des avancées réelles ont, depuis, été accomplies pour tourner cette page sombre, notamment à travers la mise en place de la Commission dialogue, vérité et réconciliation et de la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes. Cette dernière a remis son rapport final en avril dernier et l'indemnisation de certaines des 316 954 personnes reconnues comme victimes est en cours. Le gouvernement a par ailleurs créé les conditions pour un retour progressif des réfugiés de la crise post-électorale, avec des résultats tangibles : plus des deux tiers sont rentrés chez eux selon le HCR. Un cadre de dialogue direct avec l'opposition a été mis en place, notamment sur la question de la détention de certaines personnalités proches du précédent régime. La France œuvre aux côtés de la Côte d'Ivoire pour la consolidation de la justice, domaine essentiel à la réconciliation nationale. A travers le Contrat de désendettement et de développement (C2D), 8 M€ ont été consacrés au renforcement de la justice et de l'Etat de droit. Cette aide a notamment permis la mise en œuvre, par des ONG affiliées à la FIDH, d'une assistance judiciaire aux victimes de crimes graves. S'y sont ajoutés 53 M€ du 2ème C2D justice, signé par le Premier ministre lors de sa visite en Côte d'ivoire en octobre 2016. Cette tranche d'assistance doit financer la construction de nouvelles infrastructures judiciaires et pénitentiaires, la modernisation du système judiciaire et la formation de ses acteurs, ainsi que la protection des populations justiciables vulnérables. Ce dernier aspect vise notamment à améliorer les conditions de vie des détenus. La France est devenue le premier bailleur de la Côte d'Ivoire dans ce domaine et coopère en bonne entente avec ses partenaires ivoiriens, qui sont conscients de la nécessité de poursuivre les efforts de réconciliation et de justice.