Sophie Errante l’a déjà évoquée, mais je me permets d’insister : nous avons connu, hier, l’une des cyberattaques les plus tangibles quand les armoires frigorifiques de nombreux supermarchés ont été touchées. Une faille dans le logiciel d’une société danoise et ce sont des frigos en panne ou qui chauffent quand ils devraient refroidir. Des millions de pertes, mais le bilan aurait pu être plus grave, car aucun incendie ne s’est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi – attendons toutefois d’avoir vérifié si celui du marché des Enfants-Rouges n’est pas lié à cette affaire. Quand la cybercriminalité frappe un grand groupe ou les impôts, cela agace, voire amuse – n’y a-t-il pas un Robin des bois qui sommeille en chaque Français, heureux que seuls les puissants soient touchés ? –, mais avec l’Intermarché de Lannion et les équipes de Jean-Luc Allichon, que je salue, le Leclerc du bourg, les produits frais jetés, les concitoyens récupérant des denrées avariées avant leur destruction, tous les Français et toutes les Françaises peuvent se sentir concernés. Le risque cyber est désormais dans le monde réel. Une enquête a été confiée à l’Office anti-cybercriminalité : attendons ses conclusions. Alors que le Cybermois, un mois de sensibilisation, a commencé, nous attendons toujours Godot. Je veux parler de la transposition de la directive NIS 2, qui aurait dû intervenir il y a plus de deux ans, mais qui vient encore d’être repoussée. L’adoption du projet de loi sur la résilience et la cybersécurité n’aurait peut-être pas empêché ces incidents, mais elle aurait rappelé quelques fondamentaux d’hygiène numérique. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mobilisée toute la journée d’hier auprès des responsables de supermarchés : c’est désormais sa fonction, qu’elle exerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre. L’application de l’article 17 de NIS 2 lui aurait permis d’obtenir plus rapidement une vue consolidée et de limiter ainsi la propagation, sans empêcher l’attaque. C’est cela aussi, la prévention ! Danfoss, le fournisseur danois d’armoires frigorifiques, évoque des équipements obsolètes ou sans mise à jour. Le prestataire de télémaintenance devra être interrogé. Les fournisseurs de services gérés, secteur hautement critique, doivent informer leurs clients des mesures à appliquer en cas de vulnérabilité. Dès août 2026, Team82 recensait 2 765 interfaces de Danfoss exposées à des risques. Un tel relevé aurait dû déboucher sur une prescription. Si la directive NIS 2 avait été transposée, l’Anssi aurait pu imposer des mesures de remédiation, assortie de délais d’application. Hier des hôpitaux, cet été la DGFIP, aujourd’hui des frigos : la chaîne casse toujours par son maillon le plus faible. Nous sommes attaqués, il faut agir, et plus vite. Que savez-vous des événements d’hier ? Quel est le calendrier d’examen du projet de loi « résilience » ?
L’amendement vise à donner à la justice davantage de moyens pour poursuivre les auteurs de faits d’une particulière gravité. En effet, nous sommes actuellement confrontés à une difficulté assez simple : dans certains cas, lorsqu’une personne est victime d’une atteinte à sa vie privée, la justice ne peut engager de poursuites que si la victime a elle-même déposé plainte. Cette règle peut parfaitement se comprendre dans certaines situations, par exemple lorsqu’il faut déterminer si une photographie ou un enregistrement ont réellement été obtenus de manière illicite. Mais cette règle devient vite un obstacle lorsqu’il s’agit d’images à caractère sexuel diffusées sans le consentement de la personne concernée – je pense notamment à ces photos intimes, à ces volés puis diffusés sur internet. Dans ces situations, le caractère illicite des faits peut être manifeste. Pourtant, si la victime n’est pas identifiée, si elle vit à l’étranger, si elle utilise un pseudonyme, si elle ignore que ces images circulent ou si, tout simplement, elle n’est pas en mesure de déposer plainte, alors les enquêteurs peuvent se retrouver dans l’impossibilité d’agir. Nous retrouvons notamment cette situation sur certains sites internet qui diffusent massivement des images intimes volées. Nous ne pouvons pas accepter que cette difficulté procédurale conduise dans les faits à l’impunité. L’objectif de cet amendement est donc très simple : permettre à la justice d’agir face à ces pratiques sans devoir systématiquement attendre qu’une victime soit identifiée ou qu’elle dépose plainte, tout en maintenant les garanties qui demeurent par ailleurs.
Je crains que le gouvernement ait raison et que nous risquions d’être confrontés à des problèmes de conciliation avec le droit européen, notamment avec le règlement sur les services numériques (DSA). Je partage en tous points ce qui a été dit touchant les limites qui sont aujourd’hui atteintes en matière de modération. On s’en est aperçu en début d’année lorsque Twitter nous a invités à pratiquer le « sport national » consistant à déshabiller virtuellement des jeunes femmes, laissées en bikini : des millions de contenus ont été produits en quelques jours. Le système de modération atteint ici ses limites. La même plateforme dit employer des gens chargés de modérer les contenus, pendant que, dans la pièce d’à côté, une IA fabrique des nus, dont des images d’enfants, de bébés, etc. Reste qu’en l’état du droit, notre réponse repose sur les dispositions du DSA. Une dernière précision : Pharos ne retire pas de contenus, elle met en œuvre des mécanismes assurant qu’ils ne soient plus accessibles. Avec la participation des opérateurs de télécommunication, elle bloque l’accès aux sites grâce à leur adresse IP. Les contenus existent toujours ; d’ailleurs, ils restent parfois accessibles moyennant des mécanismes de contournement. Je comprends votre intention – de nombreux parlementaires ont étudié la question, dans le cadre de l’examen de ce texte et d’autres encore –, mais, comme l’a rappelé le ministre, le rejet de l’amendement du gouvernement rendrait l’écriture du présent article incompatible avec le droit européen. Comme cela a été le cas pour l’encadrement de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux défendu par Mme Miller, de très bonnes intentions finissent parfois par se fracasser ainsi.
IML 094. Derrière le matricule, un prénom, celui d’Amie, 12 ans, tuée le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, par un terroriste. Et une liste, affreuse : « Cœur, encéphale, foie, poumons droit et gauche, reins droit et gauche, bloc cervical, surrénales droite et gauche, rate. » Onze organes soustraits du corps de cette enfant par l’Institut médico-légal. Car, c’est évident, quand un camion-bélier traverse la foule et fait 86 morts et 458 blessés, il faut étudier les reins et le foie, sans en prévenir la famille et sans les restituer. Lionel, 17 ans, apprenti-cuisiner, renversé par un chauffard multirécidiviste cocaïnomane. Les méninges, le cerveau et le cœur sont prélevés, et sa mère, Coralie, l’apprend par hasard lors du transfert de son dossier à un avocat. J’ai été alerté par Alexandra Louis, notre ancienne collègue, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, mais aussi par mon ami Arthur Dénouveaux, de Life for Paris, l’association des victimes du Bataclan. L’article 4 encadre l’information des familles de la réalisation d’une autopsie et d’éventuels prélèvements, mais pour assurer son effectivité, il est indispensable de fixer un délai contraignant. La notion de « meilleurs délais » actuellement inscrite à l’article L. 230-28 du code de procédure pénale n’apporte pas de garanties suffisantes. C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement no 7, qui vise à garantir que les proches seront informés avant la délivrance du permis d’inhumer. Si elles ne sont pas informées suffisamment tôt, les familles ne pourront pas faire valoir leurs droits, notamment celui de demander la liste des prélèvements. Qui plus est, il n’est pas possible de prévoir une crémation des organes après celle du corps. J’appelle l’Assemblée à apporter son soutien unanime à l’amendement no 7. Nous le devons à Amie et à sa maman, Anne Gourvès, à Coralie Pailhès et à son fils Lionel, et à toutes les familles qui vivent ces faits comme une violence supplémentaire imposée par la justice. Ces familles nous regardent.
Le groupe Ensemble pour la République s’associe bien évidemment à l’hommage rendu à nos deux militaires. Monsieur le premier ministre, l’attaque contre l’ANTS est inacceptable car elle a été simple, trop simple. Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d’identité et nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado qui a utilisé des vecteurs d’attaque d’une inquiétante banalité. Cette attaque est révélatrice de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis des, affirme le projet Arcadie. Nos concitoyens ne vont pas donner en ligne la preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux s’ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l’État n’arrive pas à assurer sa propre sécurité. Vous avez décidé de reprendre la main en sifflant la fin de la récré et vous avez annoncé des fusions de directions, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera, hélas, pas suffisant. Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaques en ligne, annoncé depuis près de quatre ans et toujours remis à plus tard – promesse présidentielle et noyage administratif. Nous devons également voter le projet de loi relatif à la résilience et au renforcement de la cybersécurité, adopté à l’unanimité par la commission spéciale en septembre dernier. Il s’agit de relever le niveau d’exigence pour des milliers d’opérateurs d’importance vitale. C’est une urgence européenne et opérationnelle. À l’heure où les voies d’eau se multiplient, ce n’est pas le moment de claironner que nous ouvrirons des portes dérobées. N’en parlons pas dans la loi ! C’est le plus sûr moyen de ne pas insulter l’avenir. Notons aussi ce qui marche. À cet égard, je salue l’efficacité des armées et l’opiniâtreté de la justice et de son parquet spécialisé, qui convoque Elon Musk quand la Commission européenne tremble en pensant aux droits de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GIP Cybermalveillance. Quant à l’Anssi, je m’inquiète d’apprendre qu’elle ne participera plus à la sécurisation de nos systèmes d’information publics, comme vous l’avez annoncé. Mais alors qui le fera ? Le filtre anti-arnaques est-il prêt ? Est-ce enfin une véritable priorité ? Aurons-nous à discuter du projet de loi « résilience » avant la fin de la session ? Ce ne sont là que les premières pierres d’une France numérique sûre. Enfin, et je me tourne vers mes camarades socialistes, neuf ans jour pour jour après sa mort, je veux avoir une pensée pour Corinne Erhel, qui se serait aussi mobilisée sur ce sujet.
Avant de commencer, je souhaite réagir aux propos tenus par notre collègue députée du Rassemblement national. Le pourcentage de 0,04 % auquel vous faites référence est un indicateur de prévalence mesuré par Meta, qui a fuité en 2021 dans les. Il ne mesurait en aucun cas le niveau d’exposition des contenus de Donald Trump ; il portait sur d’autres catégories, notamment les contenus violents. Vous manipulez donc ce chiffre pour servir votre démonstration – CQFD. Les élections municipales sont désormais derrière nous et, à l’heure du bilan, on constate que les ingérences ont été peu nombreuses. C’est en tout cas le constat établi par Viginum. La mise en place d’un réseau de coordination et de protection des élections, qui rassemble les organismes publics chargés de la protection du scrutin, constitue une avancée majeure. Quelques améliorations restent toutefois nécessaires. Sébastien Delogu et François Piquemal, députés LFI-NFP, ont été victimes d’une attaque numérique de faible impact. Pour autant, elle était coordonnée et multicanale – des affiches apposées en ville relayaient des infox visibles sur quelques réseaux sociaux. Il faut donc identifier les instigateurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, de ces opérations de barbouzerie numérique. Dans une moindre mesure, Pierre-Yves Bournazel – à qui l’on reprochait de vouloir transformer Beaubourg en centre d’accueil pour migrants – a également été visé. Ce qui est intéressant, c’est que cette attaque est restée sous les radars jusqu’au moment où la députée européenne Nathalie Loiseau l’a évoquée publiquement pour dénoncer la manipulation. Mal lui en a pris puisque son intervention a produit l’effet inverse : elle a offert à cette infox une publicité inespérée, illustrant parfaitement le fameux effet Streisand. Il revient donc à Viginum, et non aux élus concernés, à d’autres responsables politiques ou aux médias traditionnels, de rendre publics les noms des personnes victimes de ces attaques. C’est l’un des moyens de faire de Viginum une véritable autorité de référence, rôle qui lui a été largement reconnu ce soir. Une autre amélioration cruciale consisterait à obtenir enfin la fermeture définitive des faux sites d’information régionale qui pullulent depuis plus d’un an. Ces sites imitent la presse locale pour détourner l’actualité française. On recense plus de 14 000 contenus produits par intelligence artificielle, 141 sites identifiés par Reporters sans frontières (RSF), et environ quatre-vingts qui rouvrent au fur et à mesure de leurs fermetures par Viginum. L’attaque est, sans aucun doute, d’origine russe : elle correspond exactement au mode opératoire russe Storm-1516. Comment couper réellement cette hydre ? Que manque-t-il à Viginum pour y parvenir ? Dernière remarque : il est manifeste qu’une candidate parisienne a bénéficié d’une visibilité sur les réseaux sociaux inversement proportionnelle à ses résultats électoraux. Il s’agit soit de publicité payante – pourtant interdite –, soit d’un soutien volontaire de la part des propriétaires de ces plateformes. Comment encadrer de manière systématique ces dérives et, surtout, comment s’assurer que de telles explosions médiatiques, qui ne sont assurément pas spontanées, ne se reproduisent pas en 2027 ?
Je ne sais pas si c’est le bon véhicule législatif, mais je suis convaincu qu’une limite a été atteinte par les grandes plateformes – une d’entre elles en particulier, dont la Commission européenne a rappelé aujourd’hui qu’elle allait la poursuivre pour les faits que je viens de citer.
J’ai voté pour l’amendement précédent de M. Iordanoff. Pardon, madame la ministre, mais vu ce qui s’est passé ces dernières semaines avec Grok, l’intelligence artificielle de X, n’a-t-on pas atteint la limite de l’exercice de la modération telle qu’elle est actuellement conçue ? Un contenu est retiré à la suite d’un signalement, ; mais dans la salle d’à côté, des ingénieurs produisent d’autres contenus avec des jeunes filles en bikini et de très jeunes filles dénudées. Nous devons nous poser des questions sur cette doctrine.