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Monsieur le premier ministre, l’attaque contre l’ANTS est inacceptable car elle a été simple, trop simple. Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d’identité et nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado qui a utilisé des vecteurs d’attaque d’une inquiétante banalité.
Cette attaque est révélatrice de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis des, affirme le projet Arcadie. Nos concitoyens ne vont pas donner en ligne la preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux s’ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l’État n’arrive pas à assurer sa propre sécurité.
Vous avez décidé de reprendre la main en sifflant la fin de la récré et vous avez annoncé des fusions de directions, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera, hélas, pas suffisant. Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaques en ligne, annoncé depuis près de quatre ans et toujours remis à plus tard – promesse présidentielle et noyage administratif. Nous devons également voter le projet de loi relatif à la résilience et au renforcement de la cybersécurité, adopté à l’unanimité par la commission spéciale en septembre dernier. Il s’agit de relever le niveau d’exigence pour des milliers d’opérateurs d’importance vitale. C’est une urgence européenne et opérationnelle. À l’heure où les voies d’eau se multiplient, ce n’est pas le moment de claironner que nous ouvrirons des portes dérobées. N’en parlons pas dans la loi ! C’est le plus sûr moyen de ne pas insulter l’avenir.
Notons aussi ce qui marche. À cet égard, je salue l’efficacité des armées et l’opiniâtreté de la justice et de son parquet spécialisé, qui convoque Elon Musk quand la Commission européenne tremble en pensant aux droits de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GIP Cybermalveillance. Quant à l’Anssi, je m’inquiète d’apprendre qu’elle ne participera plus à la sécurisation de nos systèmes d’information publics, comme vous l’avez annoncé. Mais alors qui le fera ? Le filtre anti-arnaques est-il prêt ? Est-ce enfin une véritable priorité ? Aurons-nous à discuter du projet de loi « résilience » avant la fin de la session ? Ce ne sont là que les premières pierres d’une France numérique sûre.
Enfin, et je me tourne vers mes camarades socialistes, neuf ans jour pour jour après sa mort, je veux avoir une pensée pour Corinne Erhel, qui se serait aussi mobilisée sur ce sujet.
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Les élections municipales sont désormais derrière nous et, à l’heure du bilan, on constate que les ingérences ont été peu nombreuses. C’est en tout cas le constat établi par Viginum. La mise en place d’un réseau de coordination et de protection des élections, qui rassemble les organismes publics chargés de la protection du scrutin, constitue une avancée majeure.
Quelques améliorations restent toutefois nécessaires. Sébastien Delogu et François Piquemal, députés LFI-NFP, ont été victimes d’une attaque numérique de faible impact. Pour autant, elle était coordonnée et multicanale – des affiches apposées en ville relayaient des infox visibles sur quelques réseaux sociaux. Il faut donc identifier les instigateurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, de ces opérations de barbouzerie numérique.
Dans une moindre mesure, Pierre-Yves Bournazel – à qui l’on reprochait de vouloir transformer Beaubourg en centre d’accueil pour migrants – a également été visé. Ce qui est intéressant, c’est que cette attaque est restée sous les radars jusqu’au moment où la députée européenne Nathalie Loiseau l’a évoquée publiquement pour dénoncer la manipulation. Mal lui en a pris puisque son intervention a produit l’effet inverse : elle a offert à cette infox une publicité inespérée, illustrant parfaitement le fameux effet Streisand.
Il revient donc à Viginum, et non aux élus concernés, à d’autres responsables politiques ou aux médias traditionnels, de rendre publics les noms des personnes victimes de ces attaques. C’est l’un des moyens de faire de Viginum une véritable autorité de référence, rôle qui lui a été largement reconnu ce soir.
Une autre amélioration cruciale consisterait à obtenir enfin la fermeture définitive des faux sites d’information régionale qui pullulent depuis plus d’un an. Ces sites imitent la presse locale pour détourner l’actualité française. On recense plus de 14 000 contenus produits par intelligence artificielle, 141 sites identifiés par Reporters sans frontières (RSF), et environ quatre-vingts qui rouvrent au fur et à mesure de leurs fermetures par Viginum.
L’attaque est, sans aucun doute, d’origine russe : elle correspond exactement au mode opératoire russe Storm-1516. Comment couper réellement cette hydre ? Que manque-t-il à Viginum pour y parvenir ?
Dernière remarque : il est manifeste qu’une candidate parisienne a bénéficié d’une visibilité sur les réseaux sociaux inversement proportionnelle à ses résultats électoraux. Il s’agit soit de publicité payante – pourtant interdite –, soit d’un soutien volontaire de la part des propriétaires de ces plateformes.
Comment encadrer de manière systématique ces dérives et, surtout, comment s’assurer que de telles explosions médiatiques, qui ne sont assurément pas spontanées, ne se reproduisent pas en 2027 ?
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L’amendement que je propose vise à étendre le contrôle parental, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux terminaux, aux box.
Dans un texte qui vise à protéger les mineurs – et non simplement à interdire l’accès à certains outils numériques en fonction de catégories d’âge –, plusieurs d’entre nous estiment qu’il faut renforcer les dispositifs d’accompagnement à la parentalité et responsabiliser les parents.
Il faut trouver un équilibre entre la responsabilité de l’État, qui fonde l’interdit et en fixe le cadre, et des dispositifs permettant d’accompagner les parents à l’ère du numérique. On se préoccupe encore trop peu du contrôle parental. Il est activé dans moins de 30 % des abonnements souscrits par des parents pour leurs enfants – il reste donc du travail. C’est précisément l’objet de l’amendement, qui concerne les fournisseurs d’accès à internet.
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Là encore, n’y voyez pas malice. La rédaction que vous proposez fixe explicitement certaines limites à l’application de la mesure ; dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous en mentionnez d’autres que vous n’avez pourtant pas reprises dans le texte et qu’il faudrait y faire figurer pour la sécurité juridique du texte et pour sa constitutionnalité.
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Je me réjouis que le gouvernement, en lien avec le président de la République, ait fait le choix de réécrire l’article 1
Convaincu que cet enjeu appelle un accompagnement renforcé de la parentalité à l’ère du numérique, davantage de campagnes de sensibilisation et, plus largement, une politique publique reposant sur plus que la seule logique de l’interdit ou du couvre-feu numérique, je retire cet amendement pour permettre la poursuite de l’examen de cette proposition de loi, en particulier de l’amendement du gouvernement à venir, en formulant le vœu que nos débats confirmeront la stricte proportionnalité du dispositif et son caractère opérant.
Madame la rapporteure, pourriez-vous m’expliquer, comme si vous vous adressiez à un enfant de 5 ans, par quel mécanisme discriminera-t-on un groupe ou une communauté WhatsApp de ses fonctions de messagerie ? D’après le rapport, certains outils seraient en effet épargnés.
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