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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Éric Bothorel
☎️02 96 37 03 23
📧contact@ericbothorel.bzh
🌐https://ericbothorel.fr
•
Précédemment
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
• En mission "Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat" •
13 oct. 2025
-
15 nov. 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
• En mission "Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat" •
16 mai 2025
-
9 sept. 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
,
Ministère des solidarités et de la santé
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
• En mission "La politique de la donnée et des codes sources" •
7 juil. 2020
-
21 déc. 2020
Ministère de l'économie et des finances
,
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
,
Ministère des solidarités et de la santé
• En mission "La politique de la donnée et des codes sources" •
22 juin 2020
-
6 juil. 2020
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Récents
🤔Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
4 août 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
16 juin 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
7 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
7 avr. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
23 déc. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Géobiologie
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
26 août 2025
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
26 août 2025
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
10 juin 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
10 juin 2025
→ 💡Réponse de
Véronique Louwagie
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
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🤔Redevance copie privée
27 mai 2025
→ 💡Réponse de
Rachida Dati
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Ministère de la culture
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🤔Géobiologie et éoliennes
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Olga Givernet
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie
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🤔Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose
4 juin 2024
→ 💡Réponse de
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Chargeur universel usb-c et reconditionné
21 mai 2024
→
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Parkings privés louant des places de stationnement et statut d'ERP
19 mars 2024
→
Guillaume Kasbarian
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Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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🤔Quelle gestion de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d'Armor) ?
19 mars 2024
→
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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🤔Ségur de la santé et majorations indemnitaires
4 juil. 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Pollution sonore et de l'air due à certains revêtements
14 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Lutte contre les contenus illicites en ligne et coopération des réseaux sociaux
12 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Application de la lettre recommandée électronique au secteur du logement
29 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
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🤔Non réception des chaines de la TNT dans les Côtes-d'Armor
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère de la culture
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🤔Application de l'article 44 de la loi EGALIM
13 août 2019
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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