🤔rythmes scolaires

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À

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 15 avr. 2014

🤔orthophonistes

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À

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 15 avr. 2014

🤔sages-femmes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 avr. 2014

🤔sang

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 févr. 2014

🤔permis de conduire

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 25 févr. 2014

🤔magistrats du parquet

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 18 févr. 2014

🤔assistants d'éducation

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 11 févr. 2014

🤔DSR

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À Ministère de l'intérieur • 28 janv. 2014

🤔ateliers et chantiers d'insertion

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À Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 24 déc. 2013

🤔France Télécom

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 17 déc. 2013

🤔droit du travail

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 3 déc. 2013

🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 12 nov. 2013

🤔âge de la retraite

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique • 5 nov. 2013

🤔traitement

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 29 oct. 2013

🤔conventions collectives

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 29 oct. 2013

🤔conventions collectives

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 29 oct. 2013

🤔justice : structures administratives

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 1 oct. 2013

🤔justice : structures administratives

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💡Réponse de

Marie-Arlette Carlotti, Ministère chargé des handicapés • 24 sept. 2013

🤔permis de conduire

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 3 sept. 2013

🤔automobiles

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 3 sept. 2013

🤔centres de vacances

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • 13 août 2013

🤔sang

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 août 2013

🤔orthoptistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 30 juil. 2013

🤔contrôle technique des véhicules

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 9 juil. 2013