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Pour Bercy comme pour les autres ministères, l’argument du moment est celui de la cartographie : j’avoue qu’il ne passe pas trop. En 2023, je me suis engagée en vue d’essayer de convaincre les communes de recourir à cette cartographie ; en contrepartie de ce transfert de compétences touchant la gestion d’un risque spécifique, l’État promettait un transfert de moyens. Or aucun financement pérenne n’est en vue : les communes s’inquiètent et s’exécutent à reculons. « Cartographier, d’accord, disent les élus, mais pour quoi faire ensuite ? Nous n’avons pas de moyens ! » On tourne en rond, on prend le sujet à l’envers. Débloquez des crédits pérennes, vous verrez que les communes se porteront volontaires pour élaborer leur stratégie d’adaptation !
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Parmi les 305 articles de cette loi, les dispositions relatives au recul du trait de côte illustrent particulièrement bien le fait que nous sommes, si je puis dire, dos au mur, face à la mer. La résilience, pour les territoires littoraux, leurs habitants, leurs entreprises et leurs élus, ce n’est pas seulement un beau projet ; c’est d’abord et avant tout une question de survie.
Les conséquences du dérèglement climatique sur le niveau des mers, les événements météorologiques extrêmes, l’érosion du littoral et les phénomènes de submersion ne sont pas théoriques : ils sont concrets et inexorables. Ce n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité sur toutes nos façades maritimes, de l’Hexagone, de la Corse et des outre-mer. En effet, l’ensemble des littoraux français, sableux et rocheux, sont concernés à des degrés divers et à des horizons variables.
Dès aujourd’hui, avoir les pieds dans l’eau ne doit plus être une fin en soi. Habiter une maison donnant sur la plage, exploiter un restaurant avec vue sur mer ou une entreprise ostréicole, est devenu un motif d’angoisse et un facteur de vulnérabilité.
Les dispositions des articles 236 à 249 de la loi « climat et résilience » constituent une boîte à outils juridique. Le législateur, en 2021, a fait le choix d’une logique d’aménagement des territoires littoraux, impliquant un transfert de la gestion de ces risques spécifiques aux collectivités locales compétentes en matière de planification et d’urbanisme.
En revanche, comme je l’avais dit haut et fort à l’époque à la ministre Barbara Pompili, la loi est dépourvue de modalités de financement. Cette situation s’apparente donc à un transfert de compétences sans transfert des moyens correspondants.
Après presque cinq ans, le constat est clair : les outils de la loi sont restés dans leur boîte. Ils sont peu ou pas utilisés, qu’il s’agisse du droit de préemption, du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière ou du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires.
Outre qu’ils sont complexes à appréhender et à appliquer, plusieurs conditions préalables à leur utilisation doivent être remplies : l’acquisition et la diffusion des connaissances, la cartographie et la redéfinition d’une stratégie nationale, la sensibilisation et l’information de toutes les parties prenantes et, surtout, la certitude que les financements seront à la hauteur des besoins.
Nous le savons : sans connaissance scientifique précise, il n’y a pas de décision éclairée possible. C’est pourquoi je salue le travail des chercheurs et des ingénieurs, des opérateurs de l’État et des observatoires du trait de côte. Lorsque des cartes précises et complètes seront établies, chacun aura la réponse à sa question : à quel horizon temporel ma maison, mon camping, mon installation portuaire, mon exploitation conchylicole et agricole deviendront-ils inhabitables ou inexploitables ?
Depuis bientôt dix ans, je me bats contre vents et marées, en particulier face à l’attitude dogmatique et hostile des représentants de Bercy. Au sein du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), dont je préside le bureau, et au sein du Comité national du trait de côte (CNTC), je plaide, avec l’ensemble unanime de leurs membres, pour le soutien aux maires des communes littorales.
Pas plus tard que la semaine passée, j’ai rencontré les maires corses réunis lors d’une assemblée de l’Association nationale des élus du littoral (Anel). Ils sont démunis et dépités – peut-être, bientôt, révoltés. Face au recul du trait de côte, les collectivités locales font ce qu’elles peuvent pour se mobiliser.
Pour l’instant, seuls sept projets partenariaux d’aménagement comportant spécifiquement un volet littoral ont été signés en France métropolitaine. L’entretien des ouvrages de protection, les solutions fondées sur la nature et les actions de relocalisation d’activités économiques doivent être combinés, mais les coûts financiers associés sont considérables. Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte n’atteignent pas la phase opérationnelle, encore une fois faute de crédits.
Les acteurs avec lesquels je suis en contact quotidiennement expriment leurs inquiétudes avec lassitude : quelles sont les limites des dispositifs assurantiels existants ? Comment accéder aux financements, actuellement éparpillés et globalement insuffisants ? Comment acquérir des réserves foncières ? Faut-il étendre ou pas le fonds Barnier ? Faut-il, à la marge, déroger à la loi « littoral » ? Des questions parmi tant d’autres qui restent sans réponse.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’un portail unique d’information permettra d’accéder gratuitement et facilement à l’ensemble des ressources – informations, cartes et données – des services et opérateurs de l’État, dans un format lisible et exploitable par tous ?
Je sais que votre ministère ne dispose pas des réponses, notamment financières, à ces questions. Je le sais d’expérience : lors des derniers débats budgétaires, les amendements que nous avions fait adopter à l’Assemblée nationale comme au Sénat ont été systématiquement balayés par le gouvernement.
Je le sais aussi pour l’avoir vécu lors de nombreuses rencontres à Matignon, au ministère de la transition écologique et au ministère des comptes publics, où l’idée même de créer un fonds « érosion côtière » n’est pas prise au sérieux. L’idée de recourir légitimement à la solidarité nationale, sans aggraver la dette publique, n’est pas retenue. Quant à la mobilisation de ressources pérennes dédiées à l’adaptation des territoires littoraux, elle est tout simplement écartée.
Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des raisons d’espérer ? Pour la énième fois, par votre intermédiaire, j’appelle l’attention du gouvernement sur l’urgence d’agir dans l’ensemble des territoires littoraux de l’Hexagone, de Corse et des outre-mer.
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La rédaction actuelle introduit une discrimination fondée sur la capacité physique. Elle empêche également les soignants volontaires d’accompagner les malades jusqu’au bout.
Maintenir une distinction entre ceux qui peuvent procéder eux-mêmes à l’administration du produit et ceux qui ne peuvent pas entretient une hiérarchie morale injustifiée entre les personnes malades, notamment pour celles qui sont atteintes de la maladie de Charcot, pour qui l’annonce du diagnostic signifie une fin dans un temps court et dans des souffrances physiques et psychologiques extrêmement difficiles.
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Toutefois, il est nécessaire de disposer d’un véhicule législatif pour modifier le code des transports. Qu’importe s’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi, l’essentiel est que le texte soit déposé avant l’été. J’ajoute, car je ne vous ai pas entendue le préciser, que ce texte doit concerner à la fois les plaisanciers et les professionnels. La mer est un espace de liberté, mais nous devons y rester vigilants.
Cet après-midi, je serai aux côtés de M. Cédric Mano pour faire un point d’étape lors d’une conférence de presse. Je pourrai y annoncer votre engagement, madame la ministre.
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Le mercredi 21 mai 2025, un drame insoutenable s’est produit à proximité du club de voile d’Arcachon. Benjamin, un enfant de 8 ans, naviguait avec ses camarades sur un Optimist lorsqu’il a trouvé la mort après avoir été violemment percuté par un bateau de pêche circulant dans la zone réglementée des 300 mètres. L’enquête a mis en évidence deux éléments particulièrement graves : une vitesse excessive du navire de pêche et un contrôle positif aux stupéfiants du pilote mis en cause. Chacun peut comprendre la douleur des parents de Benjamin. Chacun peut comprendre le combat de M. et Mme Mano et de leur famille : combler une faille majeure du droit français – je vais m’y employer.
Nous attendons d’urgence la modification du code des transports, afin que soit considérée comme un délit la conduite, en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’un véhicule nautique dans les espaces maritimes, qu’elle soit le fait de professionnels ou de plaisanciers. De plus, il faut instaurer des sanctions à la hauteur des infractions commises, notamment la suspension du permis nautique, et instaurer un régime de responsabilité aggravée, par exemple en cas de récidive.
J’étais intervenue auprès du ministère de l’intérieur le 28 juillet 2020, alertée par les forces de sécurité du bassin d’Arcachon. Dans sa réponse du 20 octobre suivant, votre prédécesseur reconnaissait explicitement l’existence d’un vide juridique. Il indiquait que le code des transports ne prévoyait aucune interdiction de navigation professionnelle en cas d’usage de stupéfiants et qu’une modification par décret en Conseil d’État devait permettre d’appliquer aux activités maritimes les dispositions du code de la route relatives à l’alcoolémie – les articles R. 234-1 à R. 234-4 – et à l’usage de stupéfiants – articles R. 235-1 à R. 235-13 –, en incluant des mesures de déroutement et d’immobilisation des navires.
Le 10 juin 2025, après le drame, j’ai interrogé de nouveau votre prédécesseur par question écrite. À ce jour, cette question est restée sans réponse et force est de constater l’absence d’évolution réglementaire ou législative.
Par ailleurs, les services de la gendarmerie nautique et maritime ne disposent toujours pas d’un accès effectif aux fichiers des affaires maritimes ni au fichier des permis de plaisance, ce qui limite fortement leur capacité à identifier les navires et les conducteurs en infraction. Aussi, madame la ministre, ma question est simple et directe : quand et comment comptez-vous agir ?
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Pour répondre à M. Kervran, cette mesure alourdirait la fiscalité locale mais elle serait laissée à la main des élus, qui seraient libres d’y recourir ou non. En revanche, vous avez tout à fait raison de dire que seule la solidarité nationale est à la hauteur pour faire face aux enjeux qui nous attendent.
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Contrairement à ce qu’a dit hier M. le ministre, la hausse de ce plafond ne pourra cependant pas financer les stratégies d’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion côtière. D’une part, cela reviendrait à promouvoir le principe de la solidarité financière des littoraux ; or nous sommes contre l’idée selon laquelle le littoral devrait financer le littoral. Nous lui préférons le principe de la solidarité nationale. D’autre part, la somme collectée sera beaucoup trop faible. C’est pourquoi nous avons adopté hier un amendement visant à faire contribuer les plateformes de location touristique de courte durée au financement de l’adaptation à l’érosion côtière.
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Aujourd’hui, monsieur le ministre, a été mis en ligne, sous l’égide de Matignon, le guide « Tous responsables », qui vise à aider chacun à se préparer aux situations de crise – notamment aux catastrophes naturelles. Ce guide est certes indispensable, mais l’anticipation importe tout autant. Quant aux députés RN, je leur dirai que si leurs collègues des départements littoraux s’intéressaient un peu plus au sujet de l’adaptation des territoires, ils connaîtraient sans doute l’ensemble des sigles que j’ai mentionnés.
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La taxe Gemapi est destinée à la lutte contre les inondations. Même une augmentation de son plafond à 60 euros – il est actuellement fixé à 40 euros – sera bien insuffisante pour financer les besoins de la lutte contre l’érosion côtière, estimés à pas moins de 293 millions entre 2026 et 2028. Expliquez-moi comment vous comptez assurer ce financement au moyen de la taxe Gemapi !
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Il s’agit d’instaurer une taxe additionnelle de 0,01 % sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – soit 10 euros de plus pour 100 000 euros d’achat d’un bien immobilier. Les recettes viendraient abonder le fonds « érosion côtière ». En effet, chaque jour montre l’urgence à soutenir les élus dans l’adaptation de leur territoire face au changement climatique.
Cet amendement avait été adopté l’année dernière au Sénat et à l’Assemblée, mais retiré dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP).
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En France, nous avons la responsabilité de soutenir de nos voix la parole scientifique. C’est un impératif écologique, mais également démocratique.
Le respect des faits, la reconnaissance de la méthode scientifique et l’écoute des chercheurs constituent le socle d’un débat public éclairé. Sans lui, la dette écologique s’aggrave et notre démocratie se fragilise. Nous voyons, hélas, ce que devient une démocratie quand elle tourne le dos à la science : aux États-Unis, Donald Trump a engagé le démantèlement de la recherche publique. Nous assistons à une dégradation délibérée de la capacité d’un État à assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses citoyens et de la planète.
Dans ce contexte, j’affirme ici mon soutien à la proposition de loi de François Hollande visant à créer un statut de réfugié scientifique. Au moment où, de leur chant, les sirènes invitent au renoncement outre-Atlantique, je suis heureuse qu’à l’initiative du président de la République et avec le soutien de la présidente de la Commission européenne, nous ayons su répondre d’une seule voix « Choose Europe for science ».
Je veux également saluer l’engagement des plus de cent parlementaires – députés, sénateurs et eurodéputés – qui ont, comme moi, signé l’appel de Nice pour une science au secours de l’océan. À Nice, la mobilisation exceptionnelle de plus de 2 000 chercheurs et chercheuses du monde entier pour produire une synthèse sur l’état de l’océan a trouvé une résonance particulière. Leur message est sans ambiguïté : agir vite, s’appuyer sur la science et faire de l’océan une priorité absolue des politiques publiques.
Désormais, c’est à nous, parlementaires, qu’il revient de jouer. Aussi, dans le cadre de la préparation du budget pour 2026, j’appelle l’Assemblée à se mobiliser pour soutenir les crédits alloués à la recherche scientifique. Il ne peut y avoir de transition écologique crédible sans investissement massif, pérenne et ambitieux dans la connaissance.
Comment le gouvernement entend-il garantir, dans le projet de loi de finances pour 2026, un financement solide, stable et à la hauteur des enjeux pour la recherche scientifique, et plus particulièrement pour celle s’intéressant à l’environnement et au climat ? Quels engagements est-il prêt à prendre pour faire de la science un pilier de notre politique écologique et démocratique ?
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Je suis d’accord pour dire qu’on ne peut bâtir aucune politique publique ou privée sans tenir compte de la science. Je ne suis toutefois pas d’accord avec le fait que la communication ne relève pas du champ scientifique et qu’elle incomberait seulement au politique. Samedi, j’étais dans la station marine de Concarneau, magnifique institution qui appartient au Muséum national d’histoire naturelle. Le directeur ouvre cette science au grand public pour que la sensibilisation de nos citoyens puisse influer sur les politiques. C’est dans ce sens-là que nous parviendrons à avancer. C’est donc parfois aussi aux scientifiques, que je soutiens depuis longtemps, de faire cet effort de sensibilisation et de démocratisation à l’égard du public et pas seulement à nous, les politiques.
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Il semble donc naturel que ce document puisse accueillir, si le patient le souhaite, l’expression anticipée de son souhait de recourir à l’aide à mourir. Cela ne modifie en rien les conditions d’accès à cette aide, mais offre une modalité supplémentaire d’expression, centrée exclusivement sur la personne malade.
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Un patient atteint de la maladie de Charcot, par exemple, est conscient, mais ne peut plus parler ni écrire : la personne de confiance doit pouvoir faire valoir ses droits à sa place. Là où les mots se taisent, la volonté reste, et elle doit pouvoir continuer à s’exprimer.
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Ce plan contient cinquante-deux mesures déclinées en 200 actions, qui visent à apporter des solutions concrètes pour protéger la population, notre patrimoine naturel et culturel, pour assurer la résilience des territoires et adapter les activités humaines. Nous sommes collectivement attendus pour apporter des réponses à la sécheresse, aux inondations, aux feux de forêt, au retrait-gonflement des argiles, à la submersion marine, à l’érosion côtière et à la perte de biodiversité. Ce plan constitue une avancée importante dans l’adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique.
Toutefois, nous devons aller plus loin quant au financement des dispositifs. Je ne prendrai qu’un seul exemple, que je connais bien en tant que présidente du Comité national du trait de côte : celui de l’absence de crédits pérennes pour l’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion côtière. Nous n’avancerons pas sans la création d’un fonds érosion côtière, sans la mobilisation de la solidarité nationale et sans la contribution des plateformes touristiques de courte durée, qui profitent allègrement de l’attraction des bords de mer. Les élus littoraux de l’Hexagone, de la Corse et des outre-mer engagés dans des projets de protection, de renaturation et de recomposition spatiale arrivent au bout de leurs moyens propres. C’est pourquoi je vous remercie de nous confirmer votre intention de les soutenir, avec l’appui du ministre de l’économie et des finances.
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S’agissant du médicament Qasoldy, la Haute Autorité de santé avait indiqué que l’évaluation était toujours en cours et qu’un nouvel argumentaire présenté par le laboratoire conduirait à ce qu’un nouvel avis soit formulé. Il faut absolument que ce médicament soit autorisé en France, d’autant plus que l’Agence européenne des médicaments a autorisé sa mise sur le marché en février 2024.
Enfin, même si nous avons remporté cette première bataille, nous veillerons, madame la ministre, à ce que les décrets d’application soient publiés sans délai et à ce que les financements nécessaires soient débloqués.
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