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🤔Indemnisation des conchyliculteurs
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 avr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 avr. 2026
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🤔Reconversion professionnelle
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Sécurité en mer
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 10 févr. 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 10 févr. 2026
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🤔Encadrement des contrôles en mer
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 25 nov. 2025
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 25 nov. 2025
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🤔Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 29 juil. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 29 juil. 2025
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🤔Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 8 juil. 2025
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🤔Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
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🤔Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17 juin 2025
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🤔Protection juridique des sauveteurs en mer
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17 juin 2025
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🤔Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Composition des conseil d'administration des régies municipales
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 mai 2025
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🤔Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29 avr. 2025
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🤔Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 8 avr. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 8 avr. 2025
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🤔Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
💡Réponse de Patrick Hetzel, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10 déc. 2024
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🤔« Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 28 mai 2024
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🤔Cédéisation des APSH
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2024
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🤔Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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