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Sophie Panonacle
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🤔Statut des AESH
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
14 juil. 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
14 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Encadrement des contrôles en mer
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Sécurité en mer
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Indemnisation des conchyliculteurs
28 avr. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Reconversion professionnelle
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Durée de titres de séjour
10 mars 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
29 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
8 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
24 juin 2025
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Protection juridique des sauveteurs en mer
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Composition des conseil d'administration des régies municipales
13 mai 2025
→ 💡Réponse de
François Rebsamen
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
29 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
8 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Patrick Hetzel
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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔« Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap
28 mai 2024
→
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Cédéisation des APSH
14 mai 2024
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
30 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique
23 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation
23 avr. 2024
→
Fadila Khattabi
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Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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