Tri
Comment prétendre vouloir sauver notre modèle social si on refuse d’en examiner le livre des comptes ? Comment prétendre défendre les services publics si l’on rejette en bloc l’outil qui permet d’en mesurer l’efficacité et les coûts réels ?
L’Assemblée est le lieu du verbe, de la contradiction et de la construction législative. La politique de la chaise vide ou du refus d’obstacle n’a jamais fait avancer le pays. Pour le respect de nos institutions, pour la transparence due à nos concitoyens, et pour que vive le débat démocratique au sein de l’hémicycle, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En pratique, inscrire cette référence dans la loi revient à soumettre la reconnaissance des projets d’avenir agricole à une grille de lecture qui dépasse largement le champ de compétences et les moyens des exploitants. Nos agriculteurs ne peuvent être tenus de démontrer, pour chaque projet, leur conformité à une approche qui entremêle santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes, le tout selon des critères flous, évolutifs et potentiellement litigieux.
Nous proposons en conséquence de supprimer cette mention, afin de recentrer l’article 1
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En 2021, 168 000 viols et tentatives de viol ont été enregistrés en France. Or seules 10 000 plaintes ont abouti à une condamnation, et plus de 94 % des agresseurs identifiés restent impunis. En outre, 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite.
Ce chiffre, révélé par le ministère de la justice, illustre un profond dysfonctionnement de notre système judiciaire. Pire encore, huit victimes sur dix ne portent même pas plainte, par peur que leur témoignage ne soit pas entendu ou pris au sérieux.
Malheureusement, pour trop de professionnels de la justice, une victime crédible est une victime qui hurle, se débat ou raconte son histoire de manière linéaire et avec émotion. La science dit pourtant l’inverse : lors d’une agression d’une violence extrême, le cerveau enclenche un mécanisme de survie, la dissociation traumatique. C’est une véritable déconnexion biologique.
Parfois, il en résulte une sidération : le corps est paralysé, incapable de réagir. D’autres fois, cela se traduit par une anesthésie émotionnelle : la victime semble détachée, froide, voire indifférente, lors de son audition. S’ils ne sont pas formés à cette réalité neurologique, nos magistrats, nos policiers et nos gendarmes interprètent malheureusement le silence ou l’absence d’émotion comme un manque de sincérité.
Le deuxième obstacle est celui de la mémoire. Le syndrome de stress post-traumatique fragmente les souvenirs. Une victime peut se tromper – sur une date, un vêtement ou l’ordre des faits –, non pas par mensonge, mais parce que son cerveau s’est mis en pause pour qu’elle ne meure pas de peur.
Aujourd’hui, trop de plaintes sont classées sans suite parce que nous opposons à ces victimes une exigence de cohérence que leur propre biologie leur interdit dans l’immédiat. En tant que défenseurs de la vérité, nous devons intégrer ces données scientifiques, de sorte que la preuve ne soit pas balayée par méconnaissance médicale.
La décrédibilisation de la parole des victimes est une double peine. Insulte à la dignité humaine, elle est aussi une faille de sécurité. Chaque fois qu’une parole est injustement écartée, par l’effet de préjugés, c’est un agresseur qui reste en liberté, ce qui accroît le risque de récidive.
Notre famille politique a toujours prôné la fermeté, mais la fermeté n’est rien sans la justesse. Nous refusons l’impunité. Or elle se nourrit du doute systématiquement jeté sur les victimes. Nous prônons l’autorité, mais l’autorité de la justice est affaiblie lorsqu’elle semble incapable de comprendre ceux qu’elle doit protéger.
La Droite républicaine propose la formation obligatoire et continue de tous les acteurs de la chaîne pénale sur les mécanismes du psychotraumatisme ; l’expertise systématique par des professionnels spécialisés, dès le début de l’enquête, pour évaluer l’état de dissociation ; enfin, le renforcement des moyens d’enquête pour chercher les preuves matérielles qui corroborent la parole, afin que le procès ne se résume pas à un stérile « parole contre parole ».
La protection des plus vulnérables et la sanction des coupables sont les deux piliers de notre vision de la France. Ne laissons pas des mécanismes biologiques méconnus devenir des alliés de l’injustice. Faisons en sorte que le processus judiciaire soit un sanctuaire de vérité, informé par la science, afin que plus aucune victime ne soit traitée comme une suspecte par ceux qui doivent lui rendre justice.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous refusons l’enlisement du débat et l’immobilisme. Le vote de cette motion permettra à la navette de se poursuivre sans perdre de temps. La semaine prochaine, la réunion d’une commission mixte paritaire permettra de soutenir les artisans de nos territoires, et ceux de leurs salariés qui souhaitent travailler le 1
👍2
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎1
💬Répondre
🔗Partager
La proposition de loi répond à la nécessité de simplifier un droit devenu excessivement complexe. Le droit de la commande publique est devenu un véritable labyrinthe. Il y a trop de normes, trop de rigidités, trop d’incertitudes juridiques. Résultat : les collectivités sont freinées dans leurs projets et les entreprises découragées de répondre aux appels d’offres ; l’action publique est moins efficace. Or ce levier représente près de 400 milliards par an, soit environ 14 % de notre richesse nationale. En introduisant davantage de souplesse, notamment dans l’utilisation des accords-cadres, le texte va dans le bon sens – je pense notamment aux clauses de non-exclusivité, à la prévention des blocages en cas de défaillance et au principe de continuité du service public.
Nous le disons depuis longtemps : il faut faire confiance aux élus locaux. Ce sont eux qui portent l’essentiel de l’investissement public et qui connaissent les besoins du terrain. Leur donner davantage de marges de manœuvre, c’est renforcer l’efficacité de l’action publique.
Nous soutenons également ce texte parce qu’il apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par nos PME. Car il y a un paradoxe français : nos PME représentent l’immense majorité de notre tissu économique, elles créent de l’emploi, de la richesse et de l’innovation, mais elles restent encore trop souvent écartées de la commande publique. Pourquoi ? Parce que les règles sont trop complexes, les délais trop longs et les contraintes de trésorerie trop lourdes. Sur ce point, la mesure visant à porter à 30 % l’avance minimale versée aux PME constitue une avancée importante qui lèvera un frein majeur à leur participation aux marchés publics. C’est une mesure simple, concrète, efficace. Pour la Droite républicaine, soutenir les PME n’est pas un slogan. C’est une priorité économique et territoriale. Derrière chaque PME, il y a l’emploi local et la vitalité de nos communes.
Nous saluons également les dispositions visant à renforcer la transparence et à valoriser l’ancrage territorial de la commande publique. La commande publique ne doit pas être un simple acte administratif, mais un outil stratégique au service de notre économie, de nos territoires et de notre souveraineté.
Soyons lucides : ce texte constitue une avancée, mais il ne règle pas tout. La complexité du droit de la commande publique demeure excessive. Les coûts administratifs restent élevés, notamment pour les petites entreprises. Les procédures sont encore trop lourdes et souvent décourageantes. Il faut simplifier davantage. Il faut réduire les contraintes inutiles. Il faut rendre la commande publique plus rapide, plus accessible et plus efficace. C’est à ces conditions que nous pourrons en faire un véritable levier de compétitivité pour notre pays.
Cette proposition de loi va dans la bonne direction. Elle apporte des réponses concrètes et attendues par les acteurs de terrain. Elle traduit une volonté de simplification que nous partageons pleinement. C’est pourquoi, fidèles à leur engagement en faveur des entreprises, des territoires et de l’efficacité de l’action publique, les députés du groupe de la Droite républicaine voteront en faveur de ce texte.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Vous avez annoncé des mesures de soutien à nos agriculteurs, à nos pêcheurs, à nos transporteurs. C’est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant.
Le gouvernement a également annoncé l’élargissement à 700 000 foyers du chèque énergie. Une aide accordée uniquement sur critères sociaux, sans prise en compte des contraintes de la France qui travaille.
De cette France qui vit en périphérie ou en milieu rural, comme dans mon département de la Loire.
De cette France qui se lève tôt et qui n’a pas d’autre choix que de prendre sa voiture pour aller travailler.
De cette France qui n’est pas nécessairement éligible au chèque énergie ou à d’autres aides sectorielles, mais qui a pourtant vu le coût de son plein de diesel augmenter de 25 euros en quelques semaines.
Je pense à nos infirmières libérales, à nos aides à domicile, à nos AESH, à nos artisans du bâtiment. Je pense à tous ceux qui, dans nos territoires, n’ont ni la possibilité d’emprunter des transports en commun de proximité, ni celle de se rendre à vélo à leur lieu de travail, ni les moyens d’acquérir un véhicule électrique.
Cette France qui travaille constate aussi que sur 50 centimes d’euros de hausse du prix du litre de gazole, près de 10 centimes sont perçus par l’État au titre de la TVA. Personne ne comprendrait que l’État puisse ainsi bénéficier de la hausse des prix au détriment de la France qui travaille.
Êtes-vous prêts à appliquer un principe simple selon lequel chaque euro de recette supplémentaire pour l’État serait rendu à la France qui travaille sous la forme d’une baisse de taxe ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En décembre dernier, un décret et un arrêté ont officialisé la création d’une nouvelle certification permettant aux intervenants éducatifs petite enfance d’exercer dans les établissements d’accueil de jeunes enfants. Le décret du 1
Les professionnels de la petite enfance estiment que la concertation a été bâclée, que le référentiel n’est pas cohérent, que la formation proposée est largement insuffisante et que les délais ne sont pas tenables. En effet, l’échéance de septembre 2026 ne semble pas réaliste. En outre, à ce stade, aucune mesure d’accompagnement économique n’a été prévue pour amortir ces contraintes, ce qui met en péril le modèle financier de nombreux établissements. J’ajoute que les structures croulent sous les contraintes et les normes, parfois absurdes, comme la nouvelle règle des doubles hublots sur les portes…
Madame la ministre de la santé, je souhaite savoir si vous allez décaler l’échéance de septembre 2026, par exemple à 2029 ou à 2030, pour donner le temps aux personnes détentrices du CAP accompagnant éducatif petite enfance de se former correctement, sans précipitation et sans désorganiser le fonctionnement des microcrèches. Il est indispensable de rassurer les professionnels et les familles. Vous le savez, la garde des jeunes enfants est fondamentale pour les jeunes parents. C’est aussi une question essentielle pour l’attractivité des territoires ruraux. La stabilité et la confiance doivent être garanties !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
L’article organise le transfert d’une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) vers les départements, en deux temps : 0,04 point en 2026 et 0,04 point en 2027, soit environ 650 millions d’euros à chaque fois, pour atteindre 1,3 milliard d’euros. Il s’agit bien d’un transfert et non d’une hausse du taux de la CSG.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voici le cap que nous devons collectivement fixer : dépenser mieux sans dépenser plus. Pour y parvenir, tout commence par le travail, socle de notre solidarité nationale, car, rappelons-le, c’est le travail qui finance en grande partie la sécurité sociale. Tant que nous n’aurons pas replacé le travail au cœur de notre modèle social, tout le reste ne sera qu’artifice et rustine. Tout ne se réglera pas dans ce texte, certes, mais il faut poser les bases. Si nous avions, en France, le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous gagnerions 15 milliards de cotisations sociales supplémentaires et nous économiserions 5 milliards de prestations. Voilà un levier considérable, qui ne repose pas sur l’impôt, mais sur la valeur du travail.
Nous, la Droite républicaine, proposons la création d’une aide sociale unique, plafonnée à 70 % du smic. Cet outil, nous le défendons depuis plusieurs années : il simplifierait notre maquis d’aides sociales et lutterait efficacement contre les trappes à inactivité. Nous proposons aussi l’extension de la défiscalisation des heures supplémentaires pour libérer le travail et les entreprises. Ce dispositif a déjà fait ses preuves : il est juste, efficace et compatible avec notre cadre budgétaire. Il a été adopté par cette assemblée en première lecture et voté conforme par le Sénat. Nous devons par ailleurs réinterroger les critères d’indemnisation des arrêts maladie en instaurant des jours de carence dynamiques pour pénaliser les abus sans pénaliser les malades. La lutte contre la fraude sera d’ailleurs au cœur de nos débats d’ici la fin de l’année. Nous voulons également mieux encadrer les ruptures conventionnelles pour qu’elles ne constituent plus un moyen de pression, parfois déséquilibré, pour les employeurs. Enfin, la réforme de l’aide médicale de l’État (AME) doit également être engagée, via le projet de loi de finances (PLF), pour restaurer la justice sociale et mieux cibler l’effort collectif.
Nous rappelons le respect qui est dû à ceux qui ont travaillé toute leur vie. Au-delà de la question de la suspension de la réforme des retraites, il est urgent de préparer la société au vieillissement de la population. Le combat des personnes âgées – tout comme celui des personnes en situation de handicap confrontées à la perte d’autonomie – est un combat permanent pour de nombreuses familles. Or notre système actuel est inégalitaire et fragmenté. Les restes à charge demeurent lourds, les disparités territoriales criantes et la coordination entre acteurs insuffisante. Nous devons décloisonner nos dispositifs, assurer la transversalité des parcours de vie et repenser le financement pour garantir à chacun et à chacune une prise en charge équitable, quel que soit son lieu de vie. C’est cela, la justice sociale concrète : l’égalité dans la dignité.
Cette exigence de respect du collectif vaut aussi pour notre système de santé. Faciliter l’accès aux soins dans nos territoires est une priorité. Nous nous félicitons de l’adoption, en première lecture, de notre amendement qui visait à protéger les officines de proximité en inscrivant dans la loi les plafonds de remise pour les pharmacies : 40 % pour les génériques, 20 % pour les biosimilaires. Il s’agit d’une avancée importante pour nos territoires, où les pharmacies restent souvent le dernier maillon du lien social. Notre système de santé souffre d’un excès de bureaucratie. Il faut rationaliser, simplifier et redonner de la souplesse à notre système de soins.
Alors que certains cherchent à créer toujours plus de nouvelles contributions – sur les revenus du patrimoine, sur les boissons, sur les produits alimentaires –, nous faisons le choix du travail, de la responsabilité et de la rigueur. Chers collègues, notre responsabilité n’est pas de céder à la facilité de la taxe, mais d’engager la maîtrise de la dépense publique, par rigueur et par bon sens, pour préserver ce que la France a de plus précieux : son modèle social. Nous devons repenser la sécurité sociale pour la rendre pérenne, durable et juste, fidèle à l’esprit de solidarité réciproque que nous devons transmettre aux générations futures, fidèle au goût de l’effort et du mérite.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Dans la droite ligne de ce qu’il a défendu en première lecture, le groupe Droite républicaine plaidera pour une baisse des dépenses du fonctionnement de l’État et de ses opérateurs mais aussi pour une baisse de la fraude et des revenus de l’assistanat.
Nous préserverons les acquis de la première lecture, notamment le retour au dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires en vigueur en 2007.
Nous voulons évidemment qu’ait lieu ce débat budgétaire au cours duquel nous refuserons toute augmentation de taxe ou d’impôt. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Face au mur du déficit, La France insoumise propose une énième motion de rejet qui empêcherait tout examen du PLFSS dans l’hémicycle. La stratégie de bordélisation des institutions menée par LFI et Jean-Luc Mélenchon n’a donc aucune limite.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️