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Sylvie Bonnet
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📜Résolution invitant le gouvernement à préciser que l'augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s'applique pas aux plans épargne retraite
30 mars 2026
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📜Loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
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17 sept. 2024
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Sylvie Bonnet
📜Loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
01 août 2024
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Sylvie Bonnet
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
12 mars 2024
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📜Loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024
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