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Sylvie Bonnet
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📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à préciser que l'augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s'applique pas aux plans épargne retraite
Sylvie Bonnet • 30 mars 2026
📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
Sylvie Bonnet • 09 déc. 2025
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Sylvie Bonnet • 18 févr. 2025
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📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025
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📜Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Sylvie Bonnet • 01 août 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Sylvie Bonnet et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie
Sylvie Bonnet • 13 févr. 2024
📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024
Sylvie Bonnet • 21 déc. 2023
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